Le ré­gime d’aide aux as­so­cia­tions, pro­voque de larges dé­bats

Le Petit Journal - L'hebdo du Lot-et-Garonne - - LANDES GASCOGNE - JLM

Le der­nier point abor­dé et pas le moindre a été la mo­di­fi­ca­tion du ré­gime de sub­ven­tions d’in­ves­tis­se­ment aux as­so­cia­tions.

Si ce­lui des sub­ven­tions aux écoles a été vo­té sans pro­blème, ce­lui des aides aux as­so­cia­tions a sou­le­vé de nom­breuses contes­ta­tions, Des dé­bats de plus de trente mi­nutes et un vote par­fois illo­gique de cer­tains élus suite aux échanges et aux prises de po­si­tions pen­dant les dé­bats.

His­to­rique des aides à l’in­ves­tis­se­ments aux as­so­cia­tions :

29 avril 2013, la 3CLG adopte un ré­gime d’aide à l’in­ves­tis­se­ment pour les as­so­cia­tions de la 3CLG qui fixait le pla­fond des aides à 80% de l’in­ves­tis­se­ment dans la li­mite de 5.000€ pour la pre­mière de­mande, puis 25% lors des de­mandes sui­vantes.

Dé­cembre 2017, suite aux res­tric­tions bud­gé­taires, la 3CLG li­mite le pla­fond de la 1ère de­mande à 3.000€.

19 no­vembre 2018, le pré­sident pré­sente le pro­jet sui­vant :

Pour être éli­gible il faut que :

1°) Les de­mandes doivent concer­ner des dé­penses d’in­ves­tis­se­ment (hors vé­hi­cules automobiles)

2°) L’association de­man­de­resse doit être com­po­sée d’au moins 10 membres is­sus d’au moins 4 com­munes du ter­ri­toire. Ses ac­ti­vi­tés doivent re­vê­tir un ca­rac­tère in­ter­com­mu­nal. Ce cri­tère qui est une exi­gence des ser­vices de l’État se­ra ap­pré­cié par le bu­reau com­mu­nau­taire.

3°) Pour toute de­mande le

mon­tant d’aide pou­vant être at­tri­bué est pla­fon­né à 3 000 €. Pour une pre­mière de­mande le taux maxi­mum d’in­ter­ven­tion est de 80 %. Pour toute nou­velle de­mande le mon­tant maxi­mum d’in­ter­ven­tion est fixé à 25%. Le nombre de dos­sier est li­mi­té à un par an.

4°) Le ver­se­ment de l’aide se fait sur pré­sen­ta­tion des fac­tures ac­quit­tées.

Plus de 30 mi­nutes de dé­bats :

Suite à la pré­sen­ta­tion du pro­jet par le pré­sident Ray­mond Gi­rar­di, ce point a pro­vo­qué plus de 30 mi­nutes de dé­bats hou­leux, car cer­tains élus (dont Cas­tel­ja­loux), re­joints par d’autres lors des dé­bats, ont désap­prou­vés ces mo­di­fi­ca­tions, qui in­ter­disent toute de­mande à la ma­jo­ri­té des as­so­cia­tions de la com­mu­nau­té qui ont un faible ef­fec­tif, et ne pour­ront ja­mais réunir 10 membres ré­si­dents dans 4 com­munes dif­fé­rentes.

Après maintes re­ven­di­ca­tions, le pré­sident a ad­mis que le nombre de membres du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion ou du bu­reau se­rait ré­duit à 7, dont au moins 4 ré­si­dents dans 4 com­munes du ter­ri­toire, ce qui ne semble pas ré­soudre le pro­blème des pe­tites as­so­cia­tions, éga­le­ment sou­le­vé par de nom­breux conseillers (Houeilles, Fargues sur Our­bise, La Réunion, …).

Avant le vote, pour cal­mer l’as­sis­tance, le pré­sident pré­cise que les cas cri­tiques se­raient étu­diés au cas par cas pour ac­cor­der les sub­ven­tions.

Au mo­ment du vote, trois élus dont Ju­lie Cas­tillo et les conseillers Cas­tel­ja­lou­sains sont contre et 3 autres s’abs­tiennent, les autres élus qui sem­blaient pour­tant contre lors des dé­bats, ont sui­vi le pré­sident et ont vo­té pour !!!

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