En Conseil mu­ni­ci­pal

Le Petit Journal - L'hebdo local de l'Hérault - - La Une -

Après l’ap­pro­ba­tion du P-V de la séance du 22 oc­tobre, le conseil mu­ni­ci­pal a été in­for­mé sur les dé­ci­sions concer­nant des tra­vaux sur la fon­taine de l’amour et sur un mur du nou­veau par­king. Mo­tion de sou­tien aux sa­peurs pom­piers de France et aux SDIS suite à une di­rec­tive eu­ro­péenne sur le temps de tra­vail dite DETT qui met en pé­ril l’ac­ti­vi­té des bé­né­voles et par consé­quence ce ser­vice pu­blic. Rapport an­nuel du SMICTOM 2017 qui dé­taille les ac­tions dans le cadre de la loi de tran­si­tion éner­gé­tique, pré­ser­va­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, maî­trise de coûts, les pro­jets à ve­nir. Ad­mis­sion en non va­leurs : il s’agit des sommes dues pour l’eau et non payées pour un mon­tant de 9981€. Au 1er décembre, la ré­gie générale entre en ser­vice pour les pho­to­co­pies, droits de place. Une in­dem­ni­té an­nuelle de 478€34 se­ra ver­sée au comp­table pu­blic. Les frais de gar­dien­nage de l’église s’élèvent à 479€, somme fixée par le M.I. Au­to­ri­sa­tion d’en­ga­ger à hau­teur de 25% des dé­penses d’in­ves­tis­se­ment avant le vote du bud­get pri­mi­tif qui in­ter­vien­dra fin mars. Par­ti­ci­pa­tion des com­munes pour les élèves non ré­si­dents, la part s’élève à 628€. Sub­ven­tion pour les sor­ties sco­laires des col­lé­giens et lycéens, por­tée à 70€ par élève. C’est en­suite la mo­di­fi­ca­tion du ta­bleau des ef­fec­tifs, puis de­mandes de sub­ven­tions de la tranche 2 de la RD 609 et du Pump track. Der­nier point, l’ou­ver­ture d’une pro­cé­dure de dé­cla­ra­tion d’uti­li­té pu­blique concer­nant la ZAC de la pi­nède. Il reste à ac­qué­rir plu­sieurs par­celles par voie d’ex­pro­pria­tion, les né­go­cia­tions d’ac­qui­si­tion amiables n’ayant pas abou­ti. Cette pro­cé­dure pré­vue par le code de l’ex­pro­pria­tion est de la com­pé­tence du pré­fet. Elle est pré­cé­dée par une en­quête d’uti­li­té pu­blique et conjoin­te­ment par une en­quête par­cel­laire. M. le maire re­grette le re­cours à la D.U.P, tou­te­fois, les né­go­cia­tions res­tent ou­vertes

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