Les élus ont le blues

Le Petit Journal - L'hebdo local du Lot - - DÉPARTEMENT -

Le congrès des élus in­vi­tant à ré­flé­chir de « la place de la com­mune dans l’in­ter­com­mu­na­li­té » fut le théâtre de com­plaintes et de ren­dez-vous peut-être ra­tés...

ALa­ca­pelle Ma­ri­val di­manche 7 oc­tobre, Jean-Marc Vays­souze, pré­sident de l’As­so­cia­tion des Maires et Elus du Lot a d’em­blée plan­té le décor... Les maires s’in­ter­rogent sur l’avenir dans un contexte où les do­ta­tions de l’Etat se sta­bi­lisent lorsque les aides à l’in­ves­tis­se­ment aug­mentent comme les charges gé­né­rales et la pro­gres­sion de leurs res­pon­sa­bi­li­tés. Il in­for­mait du nombre de dé­mis­sions de maires lo­tois en aug­men­ta­tion de 55% soit 21 ou 7% d’entre eux, sans comp­ter les 4 dé­mis­sions sup­plé­men­taires pour des rai­sons de cu­mul de man­dats. Le tout à un an et de­mi des pro­chaines mu­ni­ci­pales. ENTRE FA­TIGUE ET BLUES

Par­mi les in­ter­ve­nants, Ber­nard VAURIAC, membre du Bu­reau de l’AMF, maire de Saint-Jo­ry-de-Cha­lais (24), pré­sident de la com­mu­nau­té de com­munes Pé­ri­gord-Li­mou­sin (15 000 ha­bi­tants) ajou­tait que la loi NOTRe n’avait pas été suf­fi­sam­ment dé­bat­tue. « Nous ne sommes pas en­core dans la co­hé­sion. Nous avons une my­riade de réunions où par­fois on ne voit rien ve­nir... C’est du temps pas­sé, de la fa­tigue ; c’est le blues. Si on veut ré en­chan­ter la vie pu­blique, vis-à-vis des pro­chaines élec­tions, il ne faut plus de lois qui ne res­pirent pas ». Il de­man­dait à l’Etat d’être à l’écoute des élus, au risque pour un Pré­fet de se faire vi­rer de son dé­par­te­ment... Un ange pas­sait dans la salle sur cette der­nière re­marque inu­tile qui n’ap­par­te­nait qu’à lui-même. Mme Ma­rie­France SALLES, maire d’En­gay­rac (47) re­gret­tait que des seuils mi­ni­maux (5000 ha­bi­tants) soient im­po­sés aux com­mu­nau­tés pour exis­ter. Autre in­ter­ve­nant qui pre­nait la pa­role, M. Gé­rard-François DUMONT, géo­graphe, éco­no­miste, dé­mo­graphe, pro­fes­seur à l’uni­ver­si­té de Pa­ris IV – Sor­bonne, pré­sident de l’as­so­cia­tion re­con­nue d’uti­li­té pu­blique Po­pu­la­tion & Avenir. Sur le su­jet « L’in­ter­com­mu­na­li­té doit-elle dé­ci­der pour les com­munes ? » Il avan­çait que la loi NOTRe, n’a pas été bâ­tie sur un be­soin. Faut-il in­té­grer des ter­ri­toires ou les mettre en ému­la­tion pour les rendre plus per­fo­rantes ? Ajou­tant à son goût qu’il ne fal­lait pas créer des in­ter­com­mu­na­li­tés de plus de 30 à 35 com­munes. Le sou­ci res­tant en­core la ri­gi­di­té de la loi Notre et ses cir­cu­laires très ri­gides dou­blée d’un en­tê­te­ment idéo­lo­gique comme sur l’eau et l’as­sai­nis­se­ment. Il pro­po­sait que la loi NOTRe ait plus de bon sens et que les fu­sions de com­munes, ou des in­ter­com­mu­na­li­tés, ne de­vaient pas être obli­ga­toires. A son tour, M. Da­vid DJAÏZ, haut fonc­tion­naire, es­sayiste et en­sei­gnant à Sciences Po, di­rec­teur du pro­gramme de re­cherches sur les pe­tites et moyennes villes à la Fon­da­tion Jean-Jau­rès re­tra­çait l’his­toire des com­munes et des in­ter­com­mu­na­li­tés, « les forces l’in­ter­com­mu­nales in­tro­duisent une ré­flexion sur les bas­sins de vie, le dé­ve­lop­pe­ment des po­li­tiques de lute d’éta­le­ment ur­bain afin de trou­ver un bon com­pro­mis. Les pro­blèmes en­suite po­sés sont de l’ordre de la gou­ver­nance car plus il y a de com­munes plus les dé­ci­sions amènent à une perte de dé­mo­cra­tie. Doit-on pré­ser­ver la dé­mo­cra­tie com­mu­nale ou doit-on consi­dé­rer que les in­ter­com­mu­na­li­té doivent de­ve­nir des com­munes à elles seules ? » L’in­ter­ve­nant sou­hai­tait en­fin que les com­munes garde des fis­ca­li­tés propres et non qu’elles comptent sur des abon­de­ments de l’Etat. Faus­to Ar­ra­qué maire de Ba­gnac sur Célé, avan­çait que de­puis des an­nées, on af­fai­blit les com­munes car plus on trans­fère plus et on vide les com­munes. Les conseils mu­ni­ci­paux sont re­mis en cause par les rè­gle­men­ta­tions. Vincent La­barthe, Pré­sident du Grand Fi­geac, sou­le­vait le sou­ci des moyens des in­ter­com­mu­na­li­tés, le sou­ci de gou­ver­nance, le be­soin d’une com­mu­nau­té d’ému­la­tion. Trois pro­blé­ma­tiques se­ront à ré­flé­chir au­tour du tou­risme, de l’agri­cul­ture et de l’éco­no­mie pour un pro­jet com­mun sur son ter­ri­toire. Serge Ri­gal avan­çait la grande in­quié­tude fi­nan­cière du Dé­par­te­ment en at­ten­dant les fu­tures dé­ci­sions gou­ver­ne­men­tales. La mai­trise des dé­penses de fonc­tion­ne­ment au­rait ses li­mites à cause du manque d’in­ves­tis­se­ments dans l’In­gé­nie­rie. FU­SION PO­LÉ­MIQUE, POIDS-LOURDS MALVENUS, MÉTHANISATION ET IR­RI­TA­TIONS

Comme tou­jours, ce congrès per­met aus­si et sur­tout des actes pré­mé­di­tés pour ne pas dire or­ches­trés. Ain­si Hen­ri Gra­tias Maire de Dur­ban an­non­çait que 9 com­munes avaient dé­li­bé­ré pour re­joindre la com­mu­nau­té de La­bas­tide-Murat « pour nous rap­pro­cher de notre bas­sin de vie du Causse ». S’adres­sant au Pré­fet il lan­çait : « Notre com­bat dure de­puis trop long­temps... Vous avez une dé­ci­sion im­por­tante à prendre ». Her­vé Des­trel maire du Bas­tit ajou­tait qu’au nom de trois com­munes, il sou­hai­tait éga­le­ment in­té­grer la com­mu­nau­té de La­bas­tide-Murat Coeur de Causse. Gilles Lié­bus, pré­sident de CAUVALDOR vi­si­ble­ment ir­ri­té par le su­jet, in­vi­tait le Pré­fet à sif­fler la fin de la ré­cré sur le su­jet. Il rap­pe­lait qu’une CDCI avait eu lieu « et a fait un choix. Il faut fixer le pé­ri­mètre de ma­nière dé­fi­ni­tive. Il faut ar­rê­ter de jouer au chat et à la sou­ris... » Sur ce pro­blème d’in­ter­com­mu­na­li­té de La­bas­tide-Murat. Au­ré­lien PRADIE, dé­pu­té de la 1ère cir­cons­crip­tion avan­çait que « Sur la com­mu­nau­té du Causse, elle est d’abord le ré­sul­tat d’une vo­lon­té com­mune. Nous ne nous sommes pas oc­cu­pés de l’in­té­rêt fi­nan­cier ». À cette zi­za­nie in­ter­mi­nable truf­fée de cha­pitres peu glo­rieux de­puis des mois, le Pré­fet y ré­pon­dait en clô­ture de congrès... Ca­the­rine Cal­vi maire de Mont­valent, par­lant aus­si au nom de la com­mune de Martel, s’est adres­sée à Serge Ri­gal pré­sident du conseil dé­par­te­men­tal et au Pré­fet au su­jet du tra­fic des poids-lourds dans leurs com­munes. Bous­cu­lant l’un et l’autre. Mal­gré un ar­rê­té du maire de Martel, la den­si­té de cir­cu­la­tion se pour­suit. Serge Ri­gal a ré­pon­du qu’il sou­hai­tait échan­ger des in­for­ma­tions avec les élus sur le su­jet en at­ten­dant... Des élus de Martel, qui ne sont pas d’ac­cord avec le tra­jet de la dé­via­tion et du tra­cé T3. Serge Ri­gal a as­su­ré que des me­sures de tra­fic étaient en cours. A voir dans six mois. Sur le su­jet, le Pré­fet a in­for­mé que l’ar­rê­té pris par la com­mune de Martel était in­ap­pli­cable. « Il faut que la pa­role cir­cule entre élu et conseil dé­par­te­men­tal... » Concluait le re­pré­sen­tant de l’Etat sur ce su­jet. Un conseiller mu­ni­ci­pal de la com­mune du Bouys­sou, contre le pro­jet de méthanisation, de­man­dait au Pré­fet sa po­si­tion. Le Pré­fet ré­pon­dait : Nous sommes pour les éner­gies re­nou­ve­lables et tous pour « dé­car­bo­ner » notre éco­no­mie et sor­tir de la do­mi­na­tion du nu­cléaire. Der­rière tous ces pro­jets il y a des règles à res­pec­ter. L’Etat sou­tien le dé­ve­lop­pe­ment de ces fi­lières » Ex­pli­quant qu’il faut trai­ter les dé­chets de l’in­dus­trie agroa­li­men­taire et autres ré­si­dus pro­duits par les ex­ploi­ta­tions. « Ce pro­jet a été au­to­ri­sé avec beau­coup de contrôles. Bio­quer­cy doit faire des ef­forts sur les odeurs si­non je sé­vi­rai... Il ne faut pas être hos­tile à tout pro­jet quel qui soit ». Il ex­pli­quait en­suite que la po­si­tion et les choix de l’Etat se pour­sui­vraient avec conti­nui­té. Fai­sant al­lu­sions aux dé­ci­sions an­té­rieures prises par la pré­cé­dente Pré­fète Ca­the­rine Fer­rier. UN ETAT PRÉ­SENT ET DES ÉLUS À ADAP­TER AUX TEMPS FU­TURS

Une table ronde ame­nait Jean-Claude REQUIER, sé­na­teur du Lot à sou­hai­ter que les maires soient consul­tés ré­gu­liè­re­ment, ajou­tant qu’il n’avait pas vo­té la loi Notre et qu’elle était à amé­lio­rer. An­gèle PRÉVILLE, sé­na­trice du Lot as­su­rait « Je n’au­rais pas vo­té cette loi NOTRe en l’état car il n’y a pas dans la loi une su­per­fi­cie maxi­male, et le trop d’élus com­plique l’or­ga­ni­sa­tion des réunions ». Elle in­for­mait qu’elle avait eu un vé­cu très dur lors de la fu­sion de sa com­mu­nau­té de Biars. Elle sou­hai­tait plus de pa­ri­té au sein des gou­ver­nances. Hu­guette TIEGNA, dé­pu­tée de la 2ème cir­cons­crip­tion se de­man­dait « Comment fixer des seuils en pen­sant bas­sin de vie ? » La chose se­rait dé­li­cate à son goût. Jé­rôme Fi­lip­pi­ni Pré­fet, avan­çait que dé­fendre l’idée qu’il y a une bonne taille pour une com­mune ou une com­mu­nau­té n’est pas dé­fen­dable ni une ques­tion es­sen­tielle « Pa­ris est une com­mune » Lan­çai­til « Re­gar­dons ce qui se fait ailleurs en terme d’in­ter­com­mu­na­li­té ». Sur la com­mu­nau­té de com­munes de Coeur de Causse, « Je vais de­voir dans peu de temps dé­ci­der » Le su­jet n’a pas « man­qué de temps, d’écoute et j’ai en­ten­du beau­coup de pré­oc­cu­pa­tions. Je ne man­que­rai pas de cou­rage pour prendre ma dé­ci­sion qui ne convien­dra pas à tout le monde ». Jé­rôme Fi­lip­pi­ni, a par­lé de « très po­si­tif » ce qui va se pas­ser avec de belles his­toires du­rables concer­nant la fu­sion de com­munes comme à Mont­cuq ou à Sous­cey­rac et bien­tôt le fu­tur vil­lage de Bar­gue­lonne en Quer­cy com­pre­nant Saint Dau­nèsBa­gat en Quer­cy et Saint Pan­ta­léon. En conclu­sion de ce congrès en­core, Jé­rôme Fi­lip­pi­ni an­non­çait la mo­di­fi­ca­tion du vi­sage de l’Etat au fil du temps, lais­sant aux élus leur pou­voir de dé­ci­sion. Sur les en­jeux à ve­nir il énu­mé­rait toutes les trans­for­ma­tions en cours me­nées par le Gou­ver­ne­ment. « Faire va­loir nos atouts est éga­le­ment à dis­pen­ser en de­hors du dé­par­te­ment » rap­pe­lant l’im­por­tance du maillage du service pu­blic avec les MSAP. « L’Etat doit chan­ger pour mieux ser­vir. Veillons à res­pec­ter l’échelle temps pour créer nos in­ter­com­mu­na­li­tés ». Après avoir an­non­cé que le Lot était le 6e dé­par­te­ment Fran­çais le plus tou­ché en terme de sé­cu­ri­té rou­tière mais le deuxième dé­par­te­ment les plus sûr de France en terme de sé­cu­ri­té, le Pré­fet prô­nait « So­li­da­ri­té et co­opé­ra­tion »... « Le maire de de­main vous au­rez à l’in­ven­ter... Le maire de 2018 n’a rien à voir avec ce­lui de 1980 et il ne res­sem­ble­ra pas à ce­lui de 2030 » concluant avant des ap­plau­dis­se­ments nour­ris de la salle par un « Hon­neur aux élus, vive la Ré­pu­blique, et vive la France ». Re­te­nons que beau­coup d’élus sont in­quiets, ont le « blues », sont usés. Fi­na­le­ment de ce congrès on peut re­gret­ter le manque de fond et de dé­bats sur la loi NOTRe par manque de temps peu­têtre. Re­gret­tons le manque de ma­tière à dé­battre sur l’op­por­tu­ni­té pour cer­taines com­munes ou com­mu­nau­tés à ne pas res­ter seules ; à ré­flé­chir sur la ma­nière et la bonne mé­thode de gou­ver­nance où les maires mu­tua­lisent leurs atouts afin de me­ner des pro­jets à plu­sieurs avec plus de moyens... bref à pro­mou­voir des idées vi­sion­naires orien­tées vers l’avenir pour ra­jeu­nir le dé­par­te­ment et rem­plir nos écoles, créer de l’em­ploi ou si­non ré­pondre aux offres non pour­vues dans cer­tains secteurs. C’est aus­si ce­la le rôle de l’in­ter­co, qui semble avoir de­puis peu des com­pé­tences éco­no­miques avec cette loi NOTRe non ? ... N’at­ten­dons pas que la dé­marche de mar­ke­ting ter­ri­to­rial en­ga­gée il y a deux ans dé­jà soit la solution unique. Par­mi les in­ter­ve­nants, une dose d’éner­gie po­si­tive au­rait été ap­pré­ciable pour dé­mon­trer que par le ma­riage il y a des pro­jets abou­tis et des choses qui vont dans le bon sens. Pour ter­mi­ner sur une note plus po­si­tive : Les élus aiment se re­trou­ver, échan­ger, par­ler entre eux comme à La­ca­pelle-Ma­ri­val et ren­con­trer leur Pré­fet. C’est ty­pi­que­ment ré­pu­bli­cain, ty­pi­que­ment lo­tois, pour­vu que ce­la dure...

Les élus du Lot en congrès ont de plus en plus de pain sur la planche, plus de res­pon­sa­bi­li­tés au quo­ti­dien et le disent tout haut ; l’in­ter­com­mu­na­li­té reste pour beau­coup un su­jet dé­li­cat, tant pour sa gou­ver­nance que dans sa ges­tion

Le Pré­fet du Lot l’as­sure, il faut lais­ser du temps au temps mais jouer de so­li­da­ri­té et de co­opé­ra­tion

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