Crise du logement : les mesures chocs de François Fillon
Pénurie d’habitations, aides sociales trop élevées et dépenses inefficaces… Depuis quarante ans, toutes les politiques du logement ont échoué ou presque. Ce constat pousse François Fillon (photo) à rompre avec le politiquement correct et le saupoudrage de mesures purement conjoncturelles. Il prescrit une cure drastique comportant quelques idées-forces : En finir avec le tout social. « Les aides accordées sans discernement à toutes les communes qui construisent des logements sociaux, sans limites ni seuil, ont une part de responsabilité dans la fragmentation communautaire de la société française », a déclaré l’ex-Premier ministre lors de la présentation de son programme en faveur du logement. La loi SRU serait révisée : le quota de logements sociaux ne serait plus uniforme sur tout le territoire mais aligné sur les besoins réels des communes. Seules celles comptant moins de 20 % d’habitat social devraient inclure 25 % de programmes de ce type dans leurs nouvelles constructions. Parallèlement, les communes abritant déjà 40 % de logements sociaux ne bénéficieraient plus des aides publiques. Réduire les impôts. Au lieu de compenser par des niches fiscales la faible rentabilité de l’investissement dans la pierre, François Fillon suggère de réduire la fiscalité sur le logement : retour à l’exonération d’impôt sur les plus-values au bout de quinze ans, TVA réduite pour l’achat de la résidence principale, suppression progressive des droits de mutation… Des mesures financées par le relèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties constructibles afin de libérer des terrains, rattachement à l’impôt sur les sociétés des organismes HLM… Créer une prestation sociale unique. Fini, les APL, ALS, ALF… Les aides au logement seraient fusionnées avec le RSA en une prestation sociale unique distribuée par les collectivités locales. Terminé, ainsi, le maquis administratif, les possibilités de fraude, les effets d’aubaine retardant le retour à l’emploi. Supprimer l’encadrement des loyers et la loi Alur. L’objectif visé par cette rupture législative : encourager la construction et les opérations de réhabilitation