La première réaction de Bernard Tapie à l’annulation de l’arbitrage de 2008 par la cour d’appel de Paris. Sonné, il s’explique au

Le Point : Vous n’avez pas réagi après l’annulation de l’arbitrage par la cour d’appel de Paris sur l’affaire Adidas. Pourquoi ? Parce que vous êtes sonné ? Bernard Tapie :

On le serait à moins. Mais, au-delà de la déception, je suis perturbé, car la cour d’appel a la réputation d’être très compétente dans le domaine de l’arbitrage et sa décision est incompréhensible aux yeux de tous les professionnels du droit de l’arbitrage.

Pourquoi, incompréhensible ?

Tout d’abord, l’arrêt rappelle, à juste titre, qu’il ne faut pas tenir compte de la nationalité des parties pour déterminer si un arbitrage est international ou interne. C’est en effet l’un des principes fondateurs du droit de l’arbitrage. Malgré ce principe, la cour retient un seul critère pour qualifier notre arbitrage d’interne : la nationalité française de la banque et de son client, lui permettant ainsi de retenir sa compétence et de rester le seul maître de son dossier ! Or, à part Thomas Clay, qui d’ailleurs a félicité la cour d’appel de sa décision, la communauté des spécialistes de l’arbitrage est unanime sur ce sujet. Ce qui est en cause dans notre affaire, c’est l’opération de vente d’une société étrangère, propriétaire d’Adidas, à des sociétés étrangères pour finir dans le holding belge de Robert Louis-Dreyfus.

Mais, sur l’arbitrage lui-même, la fraude n’est-elle pas avérée, désormais ?

Ce que je sais, c’est qu’à l’audience et dans les conclusions le CDR (1) a remis un rapport de police fait sur mesure et totalement bidonné, ainsi que des éléments issus de l’enquête pénale fournis par le parquet général, tous ces éléments étant bien entendu à charge. Ils ont été combattus un par un par mes avocats. Or aucun de nos arguments n’a été repris ni même contesté par la cour d’appel dans son arrêt. On ne peut pas faire l’impasse sur ce débat et je pense d’ailleurs que, pour qu’il soit contradictoire, il faut que la cour ait accès à l’intégralité du dossier pénal ainsi qu’à ses scellés. Les actions judiciaires menées contre nous sont totalement contradictoires : au pénal, on