Un nouveau jugement attendu

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui avait rejeté l’accusation de délit d’entente sur la tarification des chèques entre 2002 et 2007, formulée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de onze banques. Un nouveau jugement de la cour d’appel de Paris est attendu.