Réforme fiscale : c’est reparti
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus, remise en question des avantages fiscaux accordés aux entreprises… le Parti socialiste entend rouvrir le chantier de la réforme fiscale à l’occasion de son congrès de Poitiers, début juin. La motion présentée par le premier secrétaire, JeanChristophe Cambadélis, avec l’accord de Manuel Valls, surprend alors que le « grand soir fiscal » maintes fois évoqué depuis l’élection de François Hollande a toujours été écarté. De quoi alimenter l’insécurité réglementaire . « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » Les socialistes appliquent scrupuleusement ce vers de Boileau, s’agissant du prélèvement à la source. La France est en effet l’un des seuls pays avec la Suisse et Singapour à ne pas l’avoir adopté. Ses atouts sont multiples : il rapproche l’impôt du revenu en supprimant l’année de décalage entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt. Il n’implique pas de modifier le barème d’imposition et donc ne crée aucun perdant. Les Français y sont majoritairement favorables. Il n’empêche pas une déclaration rectificative en fin d’année afin de prendre en compte les revenus du capital, par exemple. Il assure à l’Etat des rentrées d’argent régulières et diminue le coût du recouvrement. L’économie a été estimée à 12 millions d’euros. Problème : le prélèvement à la source se traduirait la première année selon Bercy par un manque à gagner de 15 milliards d’euros. L’Etat, en effet, ne peut pas prélever l’impôt deux fois : au titre de l’année précédente et au fil des mois. Un argument que certains minimisent en proposant un étalement du paiement de l’impôt n-1. Les Etats-Unis utilisèrent cette technique lorsqu’ils passèrent au prélèvement à la source en 1943. Autres freins : la nécessité de transmettre des données confidentielles aux entreprises et de compenser le coût de calcul et de perception de l’impôt. « La crainte que l’employeur, par la connaissance du taux d’imposition des salariés, oriente sa politique salariale voire sa politique de l’emploi ne doit pas être sous-estimée, notamment dans les PME », pointe le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes. Et ce dernier de juger que la balance entre les avantages et les inconvénients ne justifie pas un tel basculement. Autre argument qu’on tait : une telle réforme nécessiterait beaucoup moins de fonctionnaires
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE GÉNÉRERAIT
UNE ÉCONOMIE DE 12 MILLIONS D’EUROS.