ISF : ne déclarez pas trop

Plus de 300 000 ménages sont aujourd’hui imposables à l’impôt sur la fortune car leur patrimoine net (actifs imposables moins les dettes) dépasse 1,3 million d’euros. La facture commence à 1 250 euros pour ceux qui sont proches du seuil, mais peut atteindre, compte tenu de la progressivité du barème (voir tableau), 35 700 euros pour ceux qui détiennent un patrimoine de 5 millions d’euros. Pour diminuer la note, on peut investir au capital de PME ou réaliser des dons (voir notre édition du 16 avril 2015), mais surtout il faut déclarer seulement les biens imposables et évaluer ces derniers à leur juste « prix ». « Ainsi, les couples avec enfants ne doivent pas inclure dans leur patrimoine les biens détenus par leurs enfants majeurs, même s’ils sont rattachés fiscalement au foyer fiscal », commente Stéphane Jacquin, associé-gérant, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. Il en est ainsi des livrets A ou des plans d’épargne logement, par exemple. Les assurances-décès ne sont pas non plus imposables. A la différence de l’assurance-vie, les contrats de capitalisation doivent être déclarés à leur valeur nominale (ce qui correspond au montant des versements). Les intérêts capitalisés au fil des ans sont exonérés d’ISF. De même, les stock-options ne doivent pas être comptabilisées dans le patrimoine imposable tant qu’elles n’ont pas été exercées et les actions gratuites deux ans seulement à compter de leur attribution. Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale, ce qui implique, s’agissant de biens détenus par exemple en indivision, que l’on se réfère à de précédentes ventes de biens aussi en indivision, comme l’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 1990. Des comparaisons difficiles à trouver. Aussi nombre de fiscalistes n’hésitent-ils pas à minimiser de 20 à 30 % le prix de ces biens par rapport à leur valeur vénale. Dans les dettes qui viennent en déduction doivent être pris en compte les impôts dus au 1er janvier (impôts locaux, impôt sur le revenu, ISF), les emprunts à concurrence du capital restant dû au 1er janvier, augmenté des intérêts non payés à cette date. Attention, « les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés d’ISF ne peuvent être déduites et, si les biens sont partiellement exonérés, elles ne seront déductibles qu’à hauteur de la fraction imposable (25 % pour des forêts, par exemple) », met en garde Stéphane Jacquin. Un casse-tête Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Jusqu’à 800 000 €

Entre 800 000 et 1,3 million

Entre 1,3 million et 2,57 millions

Entre 2,57 millions et 5 millions

Entre 5 millions et 10 millions

Supérieure à 10 millions

POUR DIMINUER LA NOTE, ON PEUT INVESTIR AU CAPITAL DE PME OU RÉALISER

DES DONS.

Formule de calcul rapide (P = patrimoine net

taxable) Lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million d’euros, le barème s’applique dès la fraction dépassant 800 000 €.