Ce qui va changer pour les propriétaires bailleurs
Deux nouveaux diagnostics, une nouvelle réduction d’impôt, une extension de l’encadrement des loyers, le gouvernement continue de manier la carotte et le bâton dans un environnement toujours plus normé. Et sans assurance de résultat. Deux de plus. A partir du 1er juillet, un propriétaire ne pourra plus louer son bien, qu’il soit vide ou meublé, s’il n’a pas réalisé deux nouveaux diagnostics : l’un sur l’électricité, l’autre sur le gaz. Sont concernés les appartements situés dans des immeubles de plus de 15 ans. Pour les autres, les diagnostics ne seront obligatoires qu’à compter du 1er janvier 2018. Les diagnostics seront valides six ans. Ils s’ajoutent aux cinq autres déjà nécessaires (plomb, amiante, performance énergétique, surface, état des risques naturels, miniers et technologiques) Un abattement plus élevé. Pour inciter les propriétaires à louer moins cher que le loyer du marché, Emmanuelle Cosse augmente l’abattement dont bénéficient les loyers décotés lors de leur imposition. Actuellement, quel que soit le loyer pratiqué, l’abattement est de 30 % si les revenus annuels sont inférieurs à 15 000 euros. C’est le régime dit du microfoncier. Au-delà, aucun abattement, mais le droit de déduire certaines charges, dépenses d’entretien, primes d’assurance… (régime dit réel). La ministre du Logement porte l’abattement à 70 % en fonction du loyer ou de la localisation du bien, voire à 85 % si la gestion du bien est confiée à une association agréée, comme Emmaüs. Pour en bénéficier, le logement devra être loué nu en tant que résidence principale à des personnes sous conditions de ressources. Par exemple, pour un couple de locataires habitant en zone A, les revenus cumulés ne devraient pas pouvoir dépasser 55 287 euros. Le propriétaire devra signer une convention de six ans (neuf en cas de travaux subventionnés) avec l’Agence nationale de l’habitat avant le 31 décembre 2019. Loyers plafonnés. Depuis le 1er février, tout comme à Paris, les loyers sont encadrés à Lille. Le prix fixé par le bailleur ne pourra pas dépasser 20 % d’un loyer de référence établi en fonction du quartier, de l’ancienneté de l’immeuble et du caractère meublé ou non du logement… Un exemple : un 2-pièces de 45 mètres carrés dans un immeuble ancien situé au coeur de la ville devra être proposé à moins de 625 euros, soit 14 euros le mètre carré. Une mesure que Benoît Hamon souhaite étendre à toutes les zones tendues. Location meublée. En sus de déclarer les revenus pour qu’ils soient imposés à son taux marginal, les propriétaires qui louent un bien à la journée, à la semaine ou au mois devront s’affilier au régime des indépendants (RSI) si les revenus locatifs issus de ce bien dépassent 23 000 euros par an