Prélèvement à la source : il est urgent d’attendre

Ceux qui ont décidé d’optimiser leurs revenus en 2017 pour profiter de l’instauration du prélèvement à la source, dernière réforme du président Hollande, pourraient subir une déconvenue. Si Marine Le Pen ou François Fillon sont élus le 7 mai, la réforme sera purement et simplement supprimée. Les deux candidats conserveront le système actuel d’imposition des revenus en attendant la mise en place d’un nouveau régime. De son côté, Emmanuel Macron a annoncé qu’il reporterait d’un an l’application du prélèvement à la source pour régler les éventuels dysfonctionnements que la réforme pourrait générer. « Je ne souhaite pas que la réforme soit généralisée tout de suite, parce qu’il y aura immanquablement des loupés techniques, et je n’ai pas envie de plonger le pays dans l’incertitude totale », a expliqué le candidat d’En Marche !, qui souhaite que la réforme fasse l’objet d’un test pendant un an. Derrière ce recul se cache aussi une autre motivation : la réforme se télescope avec une des promesses d’Emmanuel Macron : l’augmentation du salaire net du fait du transfert des cotisations salariales santé et chômage sur la CSG. Transfert qui doit générer, selon ses équipes, un gain de pouvoir d’achat d’environ 500 euros par an à un ménage gagnant 2 200 euros net. Le prélèvement tous les mois de l’impôt gommerait – en apparence tout au moins – l’effet du transfert. Deux poids, deux mesures ? La Constitution a rendu intangible le principe d’égalité devant l’impôt. Mais le Conseil constitutionnel autorise d’y déroger à l’occasion d’expérimentations. Dans le cas présent, il y aurait donc des contribuables soumis au prélèvement à la source et d’autres qui ne le seraient pas. Les habitants de plusieurs départements, voire d’une région, pourraient servir de cobayes pendant un an. Emmanuel Macron étendrait donc la période de test envisagé par Christian Eckert. L’actuel ministre du Budget a en effet prévu de tester auprès d’entreprises volontaires la réforme pendant deux mois de l’été. La démarche. Le prélèvement à la source ayant été institué par une loi, il en faudra une autre pour différer d’un an son application. Le nouveau président devra donc obtenir un vote du Parlement en ce sens dans le cadre d’un collectif budgétaire présenté à l’été ou de la prochaine loi de finances examinée à l’automne. Les entreprises, qui y voient un alourdissement de leurs charges administratives et une immixtion dans la vie privée de leurs salariés, sont plutôt favorables à ce report. Le Medef aurait ainsi un an de plus pour convaincre le nouveau gouvernement de ne pas effectuer le prélèvement au niveau de l’entreprise mais auprès de la banque, directement sur les comptes des contribuables. Quel faire ? 2017 risque donc de ne pas être une année blanche pour la grande majorité des ménages. Les stratégies d’optimisation consistant par exemple à augmenter ses revenus d’activité en croyant qu’ils échapperont à l’impôt ou à anticiper son départ à la retraite sont donc prématurées