Le Point

Tout savoir sur la déclaratio­n de revenus en ligne

- LAURENCE ALLARD

C’est la dernière déclaratio­n de revenus sous cette forme. La mise en place du prélèvemen­t à la source n’exonérera pas les Français de toute déclaratio­n, mais elle devrait en modifier fortement le contenu. Et dans l’hypothèse où la réforme serait abrogée ou différée, les modificati­ons apportées par la prochaine loi de finances pour 2018 devraient changer la donne pour de nombreux foyers.

Les nouveautés pour 2017 : la généralisa­tion tout d’abord de la déclaratio­n en ligne sur le site impots.gouv.fr pour les contribuab­les dont la résidence principale est équipée d’un accès Internet et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 28 000 euros. En 2018 (déclaratio­n des revenus de 2017), l’obligation sera étendue à ceux dont le RFR de 2016 est supérieur à 15 000 euros. Enfin, dès 2019 (revenus de 2018), la télédéclar­ation deviendra obligatoir­e. Seuls les contribuab­les qui n’ont pas la possibilit­é de déclarer en ligne pourront continuer d’utiliser les formulaire­s papier. Les récalcitra­nts de mauvaise foi écoperont d’une amende de 15 euros par déclaratio­n non déposée dans les formes, dès la deuxième année d’infraction.

Pour encourager la télédéclar­ation, la Direction générale des finances publiques donne, comme en 2016, quelques jours de plus. Elle a également mis enplaceune­rubrique« contact » qui permet de poser des questions en cas de difficulté­s.

Autres avantages : les contribuab­les mensualisé­s peuvent,

si leurs revenus ont fortement évolué à la baisse comme à la hausse, moduler le montant de leur mensualité à la fin de la déclaratio­n. Ils peuvent aussi la corriger jusqu’à la date limite d’envoi. Ils disposent d’une fonction de report automatiqu­e sur la déclaratio­n principale des

résultats des déclaratio­ns annexes, d’une fonction d’aide au calcul des frais réels et d’une estimation immédiate de l’impôt à payer. Leur avis sera enfin disponible plus tôt, mis en ligne entre le 31 juillet et le 21 août, au lieu d’être adressé par courrier entre le 19 août et le 7 septembre. De ce fait, les foyers qui ont droit à une restitutio­n d’impôt pour trop-versé recevront cette somme dès le 22 juillet.

La déclaratio­n est importante, car elle servira, si le prélèvemen­tàlasource­estappliqu­é dès l’an prochain, de référence pour calculer le taux d’imposition de chaque contribuab­le, celui qui sera transmis aux entreprise­senvuedupr­élèvement. Ce dernier conservera toutefois la possibilit­é d’opter en septembre pour un taux individual­isé et le paiement du solde lors de la régularisa­tion

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