2020, année de transition
Après une hausse prévue pour le 1er janvier, le barème du malus devrait encore évoluer en 2020, comme celui de la TVS.
Une nouvelle période d’incertitude fiscale s’annonce, pour les particuliers mais surtout pour les entreprises. Alors que le nouveau cycle d’homologation des véhicules (WLTP) devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, il ne remplacera finalement le NEDC qu’au cours du premier semestre de l’année prochaine, au plus tard le 1er juillet 2020, selon le projet de loi de finances 2020, en cours d’examen au Parlement. Mais un nouveau report de six mois au 1er janvier 2021 n’est pas à exclure, selon les plus pessimistes. En cause, des couacs sur le logiciel du système des immatriculations des véhicules qui délivre les certificats de conformité électronique eCoC. Résultat, les voitures immatriculées continueront d’afficher leurs émissions de CO2 sur la double grille de l’ancien cycle NEDC et du nouveau WLTP. Rappelons que le passage de l’un à l’autre entraîne une hausse moyenne de 24,8 % des valeurs de CO2 en raison d’un cycle d’homologation plus exigeant, et que le nouveau protocole WLTP prend désormais en compte les équipements de chaque modèle pour fournir non pas une valeur de CO2 mais une fourchette.
Mais, sans attendre l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme WLTP, le barème du malus sera très nettement revu à la hausse sur la base des chiffres NEDC actuels dès le 1er janvier 2020 : il s’appliquera à partir de 110 g/km de CO2 (NEDC) au lieu de 117 g/km, ce qui, paradoxalement, va contribuer à réorienter le choix des
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