Audition de Guillaume Pepy, président de la SNCF et de Loïc Hislaire, directeur des ressources humaines de la SNCF
(Procès-verbal de la séance du mardi 8 novembre 2011)
(…) Guillaume Pepy : (…) Il arrive que les organisations syndicales ou les secrétaires de comité d’entreprise demandent l’aide de la direction de l’entreprise pour régler un déficit de crédits sociaux. (…) L’effectif de la SNCF a chuté massivement. Il est passé de 550 000 personnes en 1947 à 155 000 aujourd’hui et nous continuons à le réduire de 3 000 à 5 000 personnes par an. Or les crédits des activités sociales et culturelles servent souvent à couvrir des charges fixes, si bien que la baisse des effectifs, entraînant celle des contributions, contraint les gestionnaires des comités d’établissement à des révisions déchirantes: fermer un théâtre ou une cantine, regrouper deux installations sportives.
(…)
M. le rapporteur: S’agissant des comités d’entreprise, une description assez précise nous a été faite d’achats à des prestataires « frères » ou « amis » qui, par ailleurs, passent de nombreuses publicités dans les revues de la CGT. Cela concerne en particulier le groupe de conseil Secafi Alpha, dont les services sont requis pour toutes sortes d’expertises et aussi pour certifier les comptes de pratiquement tous les comités d’établissement. L’omniprésence, depuis des années, de ce prestataire unique, retenu sans appels d’offres, paraît étrange. Il est particulièrement curieux que ce groupe ait été reconduit sans mise en concurrence alors que, nous a-t-il été dit, il n’avait rien vu des malversations commises par un agent, pour près de 500 000 euros, au titre de l’étamage des ustensiles de cuisine des centres de vacances. Qu’en pensez-vous ?
M. Loïc Hislaire : (…) Comme vous, nous sommes étonnés que les prestataires choisis soient toujours les mêmes. S’agissant en particulier de l’expertise en matière d’hygiène et de sécurité, les deux mêmes cabinets reviennent systématiquement, notamment sur le marché, florissant ces derniers mois, des risques psychosociaux. Nous avons contesté devant la justice la floraison d’études sur ce thème, soulignant que ces enquêtes n’avaient pas lieu d’être puisqu’il n’y avait pas de danger réel et immédiat et que la SNCF menant elle-même des travaux de ce type, rien ne justifiait de faire appel à des cabinets extérieurs pour réaliser les mêmes enquêtes. Nous sommes parvenus à faire annuler certaines de ces expertises, mais c’est très compliqué, et nous ne pouvons malheureusement intervenir.
Enfin, le cabinet Secafi Alpha a une loge au Stade de France.
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