Optimisez la transmission de vos biens

Assurance-vie ou autres biens, il est possible de laisser ses proches choisir le montant dont ils veulent hériter.

Allongement de la vie oblige, on hérite de plus en plus tard. Souvent – et c’est tant mieux – une fois que l’on est soi-même à la retraite. À une époque toutefois où l’on a déjà construit un patrimoine, où l’on dispose de revenus suffisants pour assurer son train de vie. Dans le même temps, on a des enfants qui ont des projets qu’ils ne peuvent pas financer… Or les règles « classiques » de succession ont été élaborées de telle manière que ce sont les enfants et non les petits-enfants qui héritent. Et pour la totalité. Mais cette situation n’est pas une fatalité: il est possible aujourd’hui d’organiser la transmission de ses biens de telle manière que ce soient les héritiers qui décident de quels biens ils veulent hériter et pour quel montant.

Cette faculté est relativement facile à mettre en oeuvre s’agissant de l’assurance-vie. Elle passe par une « juste rédaction de la clause bénéficiaire », explique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque (ex-Barclays). Beaucoup de souscripteurs se contentent de cocher la case: « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » Dans cette hypothèse, tout le capital accumulé sera transmis au conjoint survivant. Celui-ci pourra y renoncer, mais il devra alors renoncer à tout. Ce seront ses enfants qui en profiteront.

Une clause précise. Supposons qu’un des enfants n’en veuille pas, s’estimant déjà bien loti, et veuille en faire profiter ses propres enfants. « Eh bien, il faudra veiller à ce que la compagnie d’assurances accepte la représentation dans l’hypothèse d’une renonciation. À défaut, ce seront ses frère(s) et soeur(s) qui se partageront sa part », commente Catherine Costa.

Pour éviter une mauvaise surprise, il faut « que la clause bénéficiaire soit précise ». Il faut mentionner : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés pour cause de décès ou de renonciation. » En tout état de cause, « la représentation ne se présume pas en assurance-vie ».

Et si le conjoint veut conserver une partie du capital ? « Il faut là encore le préciser en insérant une clause à option lui donnant la possibilité de n’accepter qu’une partie du capital. » Cela donne, par exemple, la rédaction suivante : « Bénéficiaire : mon conjoint, qui pourra, à son choix, accepter soit la totalité, soit les trois quarts, soit la moitié du capital dû par la compagnie d’assurances au jour de mon décès [le conjoint disposera alors d’un délai de trois mois pour faire connaître la fraction choisie à la compagnie d’assurances]. Bénéficiaires de la fraction non acceptée par mon conjoint : mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales quelle qu’en soit la cause, à défaut mes héritiers selon la dévolution successorale. »

Mais toutes les compagnies d’assurances n’acceptent pas ces clauses. Aussi Catherine Costa recommande-t-elle, pour plus de sécurité, de déposer ce type de clauses chez un notaire.

Qu’en est-il pour les autres biens ? Le conjoint a droit, s’il n’y a pas d’enfant(s) d’un autre lit, à 100 % des biens du défunt en usufruit ou à un quart en pleine propriété. Et s’il existe d’autres enfants, seulement à un quart en pleine propriété. « Pour plus de souplesse, il faut que le couple fasse une donation entre époux ou rédige un testament, suggère Catherine Costa. Ces deux actes permettent d’accroître la part du conjoint mais offrent aussi la possibilité à ce dernier de prendre moins du capital ou juste certains biens. »

Les deux volets de la transmission sont indépendants. Ainsi, le fait de renoncer à la succession n’induit pas la renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie et réciproquement

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