Fondation Apprentis d’Auteuil Le sens du don
Depuis 1866, Apprentis d’Auteuil s’engage auprès des jeunes en difficulté et des familles les plus fragiles.
Inquiétant. En France, près d’un million de jeunes est sans emploi, un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et 90 000 quittent chaque année le système scolaire sans diplôme. « Aujourd’hui, la jeunesse est vue comme un problème de société alors qu’il s’agit de sa principale richesse ! Nous ne pouvons pas accepter cette idée. Nous nous mobilisons pour les jeunes et inventons des solutions avec énergie et enthousiasme », tonne Nicolas Truelle, le directeur général d’Apprentis d’Auteuil. Fondation catholique active depuis 1866 et reconnue d’utilité pÒublique en 1929, elle oeuvre auprès des jeunes en difficulté face aux défis qu’ils rencontrent, du décrochage scolaire à l’insertion professionnelle. Apprentis d’Auteuil accueille chaque année 30 000 jeunes en difficulté, dans ses quelque 240 établissements – 15 crèches, 13 écoles, 24 collèges, 38 internats et 23 lycées généralistes, professionnels ou horticoles.
MISSION DE TRANSMISSION
Apprentis d’Auteuil incarne des valeurs fortes : espérance, bienveillance, solidarité. Ce sont elles qui animent chacun de ses 6 000 collaborateurs et 4 000 bénévoles. Ce sont également en elles que se retrouvent les bienfaiteurs de la fondation. Dons, donations ou legs, faire un geste en faveur d’Apprentis d’Auteuil, c’est une manière de s’inscrire dans cette chaîne de valeurs et de solidarité. « J’ai vécu une enfance difficile et la souffrance des plus jeunes m’est insupportable. J’ai soutenu la fondation toute ma vie et faire ce legs est ma façon de poursuivre jusqu’au bout mon engagement pour aider ces enfants », témoigne Jacqueline. En effet, le legs représente plus qu’un moyen de transmettre par testament tout ou partie de son patrimoine en s’exonérant des droits de succession(1), il s’agit d’une promesse d’avenir faite aux jeunes en difficulté. Et, pour l’honorer et lui permettre de voir le jour concrètement (81% de ces ressources servent à une action directe auprès des jeunes), l’équipe dédiée d’Apprentis d’Auteuil propose à ses bienfaiteurs un accompagnement surmesure basé sur une relation à l’image de la fondation. Humaine et bienveillante
Une fiscalité d’autant plus ■ dissuasive que la transmission ne correspond pas forcément à son choix. Or on peut déterminer qui hérite et pour quel montant ou quel bien, panacher la répartition entre des membres de sa famille et des associations d’utilité publique. En un mot, on peut donner du sens à son patrimoine.
Cette répartition peut se faire à n’importe quel moment. Elle peut aussi évoluer dans le temps. Elle n’est pas définitive, comme peut l’être une donation, où aucune marche arrière n’est possible. La personne garde son libre arbitre jusqu’à son décès.
Comment faire ? Le plus simple est de faire un testament. La personne peut le rédiger ellemême sur un papier simple. Seules conditions : l’écrire de sa main, le dater et le signer. L’opération est strictement confidentielle. Elle ne nécessite aucune intervention extérieure et ne coûte rien.
Le testament peut être conservé chez vous, ce qui vous permet de le modifier à tout moment. Si vous craigniez qu’il soit perdu ou détruit, que les héritiers à qui on destine des biens ne le trouvent pas, il peut aussi être confié à un notaire, qui, pour la modique somme de 30 euros, l’enregistrera au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). À votre décès, le notaire qui réglera la succession – même si ce n’est pas celui à qui l’on a confié le testament – interrogera le fichier.
Si l’on se sent démuni, si l’on a besoin de conseils, on peut aussi demander à un notaire de rédiger le testament. Ce dernier mettra en forme vos dernières volontés, vous conseillera et veillera au respect de la loi. Vous devrez le signer en présence de deux témoins et du notaire, qui, comme dans le cas précédent, l’enregistrera au FCDDV. On parle alors de testament authentique. Coût : de 150 à 200 euros, plus 30 euros de frais de garde. Dans tous les cas, vos volontés peuvent rester secrètes.
Voilà pour la forme. Reste le contenu ! Vous pouvez tout faire,
Il suffit de faire un testament. Seules conditions : l’écrire de sa main, le dater et le signer. L’opération est confidentielle et ne coûte rien.
sauf – comme on l’a vu précédemment – si vous avez des enfants. Tout faire, c’est-à-dire attribuer les biens à qui vous voulez, organiser la gestion de ces biens, mettre des conditions. C’est ce qu’on appelle un legs. Il en existe trois grandes catégories. Le legs est dit « universel » s’il porte sur la totalité des biens, « à titre universel » s’il concerne seulement une quotité de la succession (la quotité disponible, par exemple) et « particulier » s’il porte sur un bien précis (logement, portefeuille de titres…). Il peut être assorti de « charges » que le bénéficiaire doit s’engager à remplir : par exemple, servir une rente à un conjoint ou à un enfant, ne pas vendre, entretenir sa sépulture, fleurir sa tombe ou prendre soin de son animal de compagnie. Le legs peut en revanche autoriser une fondation à hériter d’un bien et à le vendre pour récupérer ensuite des liquidités… Le legs peut enfin concerner plusieurs personnes. Dans ce cas, les intéressés se partageront le ou les biens soit à parts égales, soit dans la proportion indiquée dans le testament.
Il peut aussi comporter des conditions. S’agissant d’un legs unique, on peut par exemple prévoir qu’au décès de la personne que l’on a gratifiée le bien reviendra à une autre personne. C’est ce qu’on appelle un legs de residuo. Exemple : attribuer un bien (une maison secondaire, par exemple) à un enfant, à charge de transmettre à l’enfant de ce dernier (petit-enfant) ce qui restera du bien légué. Le premier (l’enfant) peut donc vendre. Les droits du petit-fils seront diminués des droits payés par son parent.
Attention, plutôt que de demander à un ami que vous gratifiez de reverser une somme à une fondation ou à une association d’utilité publique, mieux vaut fiscalement faire l’inverse : léguer un bien à cette dernière. À charge, pour elle, de remettre une somme d’argent à une personne que vous aurez désignée. Démonstration : supposons que vous donnez un bien de 100 000 euros à un ami en lui demandant de reverser 20 000 euros à une association; ce dernier devra acquitter 59 044 euros de droits de succession (60 % du legs après abattement de 1 594 euros sur son montant). Sur les 40 956 euros restants, après avoir remis les 20 000 euros à l’association, il gardera 20 956 euros.
Si vous léguez directement le bien à l’association et lui demandez de verser la même somme – 40 956 euros – à votre ami, l’association paiera 23 617 euros de droits de succession. Dans ce deuxième scénario, votre ami recevra 40 956 € euros (au lieu de 20 956), l’association 35 427 euros (au lieu de 20 000) et les services fiscaux 23 617 € de droits (au lieu de 59 044).
Organiser sa succession en faisant des legs permet d’être efficace, d’aider les personnes que l’on souhaite gratifier à hauteur de leurs besoins – héritant de plus en plus tard, les enfants n’ont pas forcément besoin de tout, contrairement aux petits-enfants, par exemple, qui débutent dans la vie. Mieux répartir permet d’éviter qu’à leur tour les parents gratifiés donnent et repaient des droits de donation. Cela permet de poursuivre une oeuvre sociale – association, fondation – en exonération de droits. Une optimisation bénéfique à tous et qui permet de donner plus en diminuant les droits à payer
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