Immobilier : un nouveau diagnostic de performance énergétique
Avant la vente ou la location d’un bien, le vendeur ou bailleur doit faire effectuer différents diagnostics. Depuis le 1er juillet, celui de la performance énergétique (DPE) est entièrement remanié. Il ne se fonde plus sur les factures d’énergie du logement,
« mais sur les caractéristiques du bien : la qualité du bâti, de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage », relèvent les experts du groupe notarial Monassier. Le logement est toujours classé selon sept catégories, de A pour le plus performant à G pour le plus énergivore. Une note qui pour la première fois retient dans son calcul les émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau DPE est aussi assorti d’une estimation du montant moyen des factures de fioul, de gaz ou d’électricité sur un an, d’un schéma indiquant les lieux de déperdition de chaleur et des suggestions de travaux. La durée de validité du DPE reste de dix ans, mais les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables que jusqu’au 31 décembre 2022, et ceux rédigés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, que jusqu’au 31 décembre 2024. Enfin, le DPE devra être mentionné dans les annonces immobilières. « Dès 2022, pour les biens classés F ou G, précise l’étude, les annonces devront mentionner que le logement a une consommation énergétique excessive et l’obligation de ne pas dépasser ces seuils à compter du
1er janvier 2028. » La chasse au gaspi mais aussi aux propriétaires est lancée. De quoi en décourager certains !
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LE NOUVEAU DPE SERA FONDÉ SUR LA QUALITÉ DU BÂTI, DE L’ISOLATION, LE TYPE DE FENÊTRES, LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE.