Poursuivi pour avoir diffusé une photo de son ex sur son compte Facebook
Un homme de 52 ans était poursuivi par le tribunal correctionnel d’Argentan pour avoir diffusé une photo de son ex-compagne sur un réseau social en ligne sans l’autorisation de cette dernière. Il a finalement été relaxé.
Messei. En février 2014, le prévenu, absent à l’audience, avait fait paraître sur son compte Facebook une photo d’une femme dont il venait de se séparer avec une légende peu gratifiante la concernant. Cette dernière choquée des propos et de cette diffusion avait déposé plainte expliquant qu’il avait utilisé un selfie qu’elle lui avait envoyé par sms suite à leur rencontre via Internet. Le prévenu a expliqué lors de son audition qu’il avait voulu informer ses enfants de sa rupture.
Photo diffusée sans consentement
« Il est poursuivi pour atteinte à la vie privée pour avoir diffusé sur son compte Facebook une photo d’elle sans son consentement et déclaré publiquement qu’elle était parano et la fin de leur relation » a précisé le procureur de la République. S’il est poursuivi devant le tribunal correctionnel c’est parce qu’« il a refusé l’orientation principale de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) » a-t-il souligné. Cette comparution de plaider-coupable évite un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Il a requis 400 € d’amende.
Maître Poisson, avocat du prévenu, a plaidé la relaxe faisant valoir un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016 qui vient casser une peine prononcée contre un prévenu déclaré coupable d’avoir diffusé sur internet une photo prise par lui de son ancienne compagne la représentant nue alors qu’elle était enceinte. Le fait d’avoir accepté d’être photographiée ne signifiait pas qu’elle ait donné son accord pour que celle-ci soit diffusée. « La Cour de cassation considère que le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, soit des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, soit l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, n’est punissable que si l’enregistrement ou le document qui les contient a été réalisé sans le consentement de la personne concernée et que n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement ».
Au vu de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal a relaxé le prévenu.
Flers. Trois mineurs, de 13 et 15 ans, ont été interpellés par les policiers de Flers, mercredi 1er juin, après avoir arraché le sac à main d’une dame qui marchait rue Jules-Gévelot, dans le centreville de Flers. Celle-ci, en chutant, a été légèrement blessée. Ils ont été placés en garde à vue et auraient reconnu les faits devant les enquêteurs.
Mayenne. Pour la période du 31 mai au 6 juin 2016, 15 permis de conduire ont fait l’objet d’une suspension : on constate 8 infractions pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique dont 5 pour une durée de 6 mois. 2 suspensions ont été prononcées en raison d’une vitesse excessive. Par ailleurs, 5 conducteurs ont vu leur permis suspendu pour usage de stupéfiant. Au total, cela représente 86 mois de suspension de permis cette semaine.