Faute d’aides à l’investissement de l’État, des projets à financer autrement

Deux dossiers principaux étaient à l’ordure du jour du conseil municipal lundi 6 juin : des finances de projets à revoir faute d’aides de l’État ; et la révision du PLU*.

Dans le cadre de l’enveloppe d’un milliard débloquée en janvier dernier par l’État pour le soutien à l’investissement local, les communes étaient invitées à se positionner sur des projets pour bénéficier de ce fonds. À Bagnoles, plusieurs dossiers avaient été montés en ce sens avec le plan de financement en conséquence. Malheureusement, contrairement à sa voisine Domfront-en-Poiraie (voir PL du 26-05), les projets de la station thermale n’ont pas été retenus. Lundi soir, le maire Olivier Petitjean a donc officialisé cette mauvaise nouvelle qui amène la commune à revoir sa copie.

Ainsi, pour la première tranche de mise aux normes du patrimoine et des équipements publics (qui comprend la mise en conformité thermique de l’hôtel de ville), dont le coût s’élève à 256 560 €, la nouvelle répartition pour le financement est la suivante : commune, 70 %, 149 660 € ; DETR*, 30 %, 64 140 €. S’agissant de la mise aux normes de l’éclairage public de plusieurs rues, qui s’élève à 194 660 €, la partie communale sera de 113 556 € et le reste sera assuré par la DETR. Enfin, pour le parcours sportif et de santé prévu dans le parc du château, la commune abondera à hauteur de 29 632 € et le Département, 7 408 €.

Bonne nouvelle

« Nous maintenons malgré tout ces opérations » a affirmé le maire, et son adjoint Christian Clément a d’ailleurs confirmé la réalisation du parcours sportif et de santé pour l’automne. « À l’avenir, il serait peut-être bon, de ne pas toujours compter sur les subventions espérées, et prévoir des projets que la commune peut assurer sur son budget » a observé Nadine Belzidsky, conseillère d’opposition. « J’avais espoir que l’on soit attentif à nos projets, mais cela n’a pas été le cas. Il y a eu un effet d’annonce de l’État, constate Olivier Petitjean. Mais, on savait de toute façon que nous avions les moyens de financer ces projets sans cette aide supplémentaire de l’État ».

Ainsi, Françoise Adda, maire-adjoint aux finances, a expliqué comment la commune allait faire face à ces dépenses supplémentaires, à travers notamment des jeux d’écriture dans le budget. « Nous devrions également récupérer des fonds dans le cadre de la convention passée avec la Cdc du Pays d’Andaine pour la mise à disposition de personnel » a ajouté le premier édile. Autre bonne nouvelle : Manuela Chevalier, adjoint aux affaires scolaires, a informé que pour l’équipement numérique du groupe scolaire Lancelot, la DETR est revue à la hausse : 10 000 € contre les 8 500 € espérés. La part communale est donc ramenée de 34 403 € à 33 003 €.

Urbanisme

Suite à la création de la commune nouvelle, Benoît Dubreuil a indiqué que la révision du PLU était nécessaire, d’autant que le POS* de Saint-Michel-desAndaines arrive à échéance au 31 décembre 2016. L’élu a rappelé les différents objectifs d’un PLU en matière de gestion du territoire, construction, protection de l’environnement.

« Cette révision devra se faire en concertation avec les particuliers, les agriculteurs, les entreprises, les associations. Un dossier sera mis à disposition en mairie pour recevoir les remarques et suggestions. Des réunions publiques seront également organisées et la population sera informée sur l’avancée du dossier à travers le site Internet et le bulletin municipal ». Un bureau d’études devra être choisi pour mener à bien cette opération qui fera également l’objet d’un débat au sein du conseil municipal.

Camping. La commune va faire l’acquisition d’un nouveau logiciel et de matériel pour la gestion de la barrière d’entrée et des cartes d’accès. Coût : 4 000 €.

Village du Cheval. En vue de la procédure engagée auprès du tribunal administratif concernant le litige avec les entreprises ayant construit le manège, une somme de 12 000 € a été votée pour les honoraires de l’avocat qui représentera la collectivité.

Indemnité. L’assemblée a voté une indemnité de 1 000 € au comptable public pour ses conseils dans l’élaboration des budgets annexes : Village du Cheval, Eau-assainissement, Aérodrome des Bruyères.

Subventions. Une subvention de 1 500 € est accordée pour le Comice agricole qui se déroulera ce samedi 11 juin aux abords de l’hippodrome. Deux subventions, en contrepartie d’une location de salle, ont été votées : Jardin musical, 545 € ; Compagnie théâtrale Tournes-Cigales, 645 €.

Personnel. Afin de remplacer un agent en arrêt maladie, il a été décidé de créer un emploi CDD de 6 mois. « Cet agent a en charge l’assistance technique des travaux et il est donc nécessaire de pouvoir avancer sur les dossiers durant son absence »,a expliqué le maire.

Déchets. L’assemblée a pris acte de la dissolution prévue du SIRTOM* d’Andaines au 31 décembre 2016. « Jusqu’à cette date, Bagnoles et Couterne en sont toujours membres, rappelle Benoît Dubreuil, mais ensuite, la future Cdc entre le Pays d’Andaine et Passais auront la compétence déchets, le syndicat n’aura donc plus lieu d’être ».

Distributeur. Les choses bougent du côté du projet d’installation d’un distributeur de billets sur Bagnoles-Château. À l’heure des questions diverses, Nadine Belzidsky a indiqué qu’elle avait eu une proposition de la BNP. « Il ne s’agirait pas d’un distributeur habituel, mais plutôt d’une borne au sein d’un commerce » a-t-elle précisé. Le maire a fixé une date de réunion de la commission économie pour en discuter.

Par ailleurs

*PLU : plan local d’urbanisme DETR : dotation d’équipement des territoires ruraux

POS : plan d’occupation des sols

SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et traitement des ordures ménagères