Prison ferme pour violences conjugales

Un homme de 30 ans, en détention provisoire depuis le 14 décembre 2016 a été jugé mercredi pour violences conjugales par le tribunal d’Argentan. Il avait demandé un délai pour préparer sa défense lors sa comparution immédiate.

Le 2 décembre 2016 à Haleine, la gendarmerie est requise en pleine nuit par une femme pour une dispute conjugale.

Elle relate aux militaires que son compagnon, ivre, l’a frappée. Mariés depuis un an, une petite fille de 5 mois est née du concubinage ; elle a par ailleurs une fille de 19 mois issue d’une précédente union.

3 litres et demi de bière

La victime précise qu’elle ne veut pas déposer plainte, ni voir de médecin. Entendue le lendemain, elle déclare que son compagnon s’alcoolise à longueur de journée lorsqu’il ne travaille pas. Concernant ce 2 décembre, elle mentionne que le mis en cause est rentré du travail à 23 h, alors qu’il devait rentrer à 22 h 30, et qu’il était alcoolisé. Elle lui aurait alors fait la remarque, en réponse elle aurait reçu des coups au visage et dans les jambes. Elle ajoute qu’elle a déjà été victime de violences similaires et que l’intéressé a été condamné en décembre 2015 pour des faits identiques.

Le prévenu, un homme de 30 ans est placé en garde à vue. Il présente un taux d’alcoolémie de 1 milligramme d’alcool par litre d’air expiré, équivalent à 2 g par litre de sang.

Lors de l’enquête, il déclare avoir été boire des bières au bar après son travail et ajoute qu’il avait bu dans la journée trois litres et demi de bière. Concernant les faits, il admet avoir attrapé et secoué la victime et l’avoir faite tomber. Il renouvelle cette version à la barre.

D’après lui, il n’a pas donné de coups de pieds. Il explique que sa compagne était au sol et tentait de le frapper à coups de pieds, il aurait paré ces coups avec ses pieds ; il pense qu’elle a dû alors croire qu’il la frappait.

Retranché avec un couteau

« Vous n’avez rien compris de cette première garde à vue », souligne la présidente.

En effet dix jours plus tard, soit le 12 décembre, les gendarmes sont à nouveau appelés à cette même adresse. Sur place, ils constatent que la femme se trouve dans le camion des sapeurs-pompiers. Quant à l’homme, il est retranché avec un couteau dans l’appartement et il acceptera rapidement de sortir et de remettre l’arme.

Entendue, la victime déclare que lorsqu’elle est rentrée de courses vers 19 h 30, son compagnon était alcoolisé, elle l’aurait alors traité d’ivrogne. Elle recevait alors de nombreux coups, coups de pied, coups de poing, cheveux tirés. Elle réussissait à téléphoner à sa mère. A ses dires, le mis en cause pensant alors qu’elle appelait les gendarmes se munissait d’un couteau avant d’aller s’enfermer dans une chambre. Elle précise lors de son audition qu’elle eu très peur.

Questionnée par le procureur qui lui demande pourquoi elle a déposé plainte pour ces violences du 12 et pas pour celles du 2, elle répond que « c’était plus violent ». Néanmoins, elle ne se constitue pas partie civile.

Quant au prévenu qui présentait un taux d’alcoolémie de 0,66 milligramme d’alcool par litre d’air expiré pour cette deuxième série de faits, il dit ne pas avoir de souvenir précis et assure qu’il s’était armé du couteau pour se suicider si les forces de l’ordre arrivaient.

Interrogé sur cette perte de mémoire par le tribunal, il dit s’en inquiéter.

« Je m’alcoolisais dès le matin »

De même, il dit n’avoir entrepris aucune démarche pour se soigner car l’alcool prenait le dessus : « je m’alcoolisais dès le matin » relate-t-il.

La présidente du tribunal lui fait remarquer que sa compagne ne pensait qu’à sa survie, qu’à protéger ses enfants. Elle lui souligne qu’avant ces faits, elle ne lui faisait plus confiance pour rester seul avec les enfants. Et elle lui stipule, que lorsqu’il a été condamné en décembre 2015, le tribunal lui avait donné une chance en acceptant, vu sa profession d’agent de sécurité, de ne pas mentionner cette condamnation à son bulletin n° 2 du casier judiciaire

L’expert-psychiatre qui l’a examiné recommande une hospitalisation libre de l’accusé par rapport à son alcoolisme.

Pour le procureur Hugues de Phily, la victime est une femme battue qui se décide à déposer plainte à force de subir des scènes qu’elle n’aurait jamais dû subir. Quant au prévenu, c’est un délinquant juridiquement, « l’alcool n’excuse rien, même s’il a un rôle énorme et capital dans cette affaire ». Il estime qu’on peut le regarder comme un malade de l’alcool mais pas seulement, il est responsable de ses actes comme le stipule l’expert. Il ajoute que le tribunal n’est pas une instance médicale. Estimant que l’incarcération du mis en cause depuis le 14/12/2016, date de son mandat de dépôt, est bénéfique, il pense qu’il faut prolonger cette période pour que les effets positifs perdurent et pour interdire toute réitération. A ce titre, il requiert 10 mois d’emprisonnement avec maintien en détention.

Retour en prison

L’avocate de la défense Céline Bollotte demande la clémence du tribunal et plaide pour une peine mixte sans prolongation de la détention. Elle relate que son client n’a jamais contesté et qu’il a honte de ses agissements. Elle voit en lui un homme avec deux visages avec d’un côté le travailleur inséré. Pour elle, il a besoin d’être encadré, son problème d’alcoolisme est tellement important qu’il ne peut s’en sortir seul.

Bastien Desanglois est condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois assortis d’un sursis avec une mise à l’épreuve de 24 mois avec les obligations de travail et de soins. Il lui est, par ailleurs, interdit de fréquenter les débits de boissons et son maintien en détention est ordonné. Il a été ramené à la maison d’arrêt sous escorte.