Le siège administratif à Magny

Les 34 délégués du conseil communautaire du Pays fertois et du Bocage carrougien tenaient séance, jeudi 19 janvier, à la salle des associations de Carrouges, pour la dernière fois.

Le siège administratif a été fixé à Magny-le-Désert (2 contre et 7 abstentions) où l’ancien pays fertois disposait de 5 bureaux et 2 salles d’archives à Magny-leDésert, contre 2 bureaux, dont un partagé avec le Sivos, et une petite salle d’archives à Carrouges. Ceci ne remet pas en cause l’adresse du siège social, maintenue à Carrouges.

De même, pour des raisons d’exiguïté de la salle de Carrouges, le conseil a délibéré (1 contre et 9 abstentions) pour se réunir dans une salle de Magny plus adaptée et accessoirement dans une autre commune membre disposant d’une salle adaptée, comme Joué-du-Bois qui a aussi l’avantage d’être équidistant.

Adhésions

Le conseil a adhéré sans discussion à divers organismes avec lesquels chacune des collectivités travaillait déjà : Ingéniérie 61, le programme « Actes » de la préfecture pour les documents dématérialisés et son service transmission « CDC-Fast » pour un coût de 510 € la première année et 378 € les suivantes, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) pour un coût de 0,10 € par habitant, soit 550, 62 €, le Syndicat mixte pour l’informatisation communale dans l’Orne (SMICO) de gestion financière pour 1 385 €. En plus des adhésions obligatoires pour le personnel (FNCTNC et CNAS), le conseil a renouvelé la convention de disponibilité des sapeurs pompiers volontaires pour l’agent Xavier Le Cornu auprès du SDIS de l’Orne.

Commissions

À la commission des appels d’offres on trouve Valérie Chesnel, titulaire et son suppléant Pierre Chivard, Daniel Prévost et son suppléant Raymond Esnault, Christian Thibouville et son suppléant Eugène-Loïc Ermessent. Il a été décidé qu’il n’y aurait pas de suppléance pour les autres commissions. Aux finances siègent Jean-Pierre Monnier, Pierre Correyeur, Pierre Chivard, Jean-Marc Bisson et Régine Bisson Le Pallec. À la voirie : Dominique Monnier, Dominique Ripaux, Bernard Besniard, Gérard Ferrouel et Raymond Esnault. À l’aménagement du territoire : Valérie Chesnel, JeanPaul Huette, Jean-Pierre Morby, Éric Touzo et Michel Guibout.

Indemnités

Les indemnités du président et des 3 vice-présidents ont été fixées selon les règles en vigueur à 1 586,98 € brut pour le président et 634,79 € brut pour chacun des vice-présidents. Soit une enveloppe globale de 46 166,72 €. Eugène-Loïc Ermessent a demandé si elles pouvaient être réduites de 50 %. « Seul le bénéficiaire peut proposer une réduction » a répondu le président. L’enveloppe a été adoptée avec 7 voix contre et 1 abstention.

Compétences obligatoires

Un groupe de travail a tenu 9 réunions au bout desquelles il n’a pas été possible de rédiger un texte commun. Les délégués communautaires ont eu à se prononcer sur un texte rédigé par la préfecture. Soumis à l’assemblée, ce texte pose encore des problèmes dans son énoncé, en particulier sur la rétrocession éventuelle de zones d’activités communales existantes. Le président de la CDC du Pays fertois et du Bocage carrougien Daniel Miette propose de retirer le paragraphe. Eugène-Loïc Ermessent fait remarquer qu’il s’agit d’une modification et donc qu’il faut les 2/3 des voix. Au final le texte est adopté en l’état avec 3 votes contre et 5 abstentions.