Qui fait quoi ?
A l’occasion de la deuxième réunion de la nouvelle communauté de communes Andaine-Passais mardi soir, 24 janvier, les élus ont eu connaissance des délégations de fonction attribuées aux vice-présidents. Les commissions internes n’ont pas encore été constituées à l’exception de la commission des finances et de la CLECT.
Délégations aux viceprésidents.
1er vice-président, Claude Lecherbonnier : gestion de personnel et OPAH* dont les instances représentatives du personnel. 2e vice-président, Daniel Denis : médiathèque, petite enfance (crèche), communication. 3e vice-président, Didier Launay : ordures ménagères et structures d’accueil pour les personnes âgées. 4e vice-président, Chantal Dumaine : tri sélectif et déchetteries. 5e vice-président, Patrick Rabaglia : fonctionnement des équipements cultures et sportifs d’intérêt communautaire et politique sociale enfance jeunesse notamment ACM (Accueil collectif de mineurs), TAP (Temps d’activités périscolaires), structure d’accueil pour enfants et adolescents. 6e vice-président, JeanClaude Fourquet : tourisme dont gestion, accueil et promotion d’hébergements y compris hébergements légers de loisirs, le balisage et l’entretien des chemins de randonnée. 7e viceprésident, Bernard Rébulard : scolaire (gestion des équipements et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire, garderies, étude de la compétence scolaire). 8e vice-président, Sylvain Jarry : finances (préparer les budgets, suivre l’exécution budgétaire de l’ensemble des budgets intercommunaux, rechercher les besoins de financements auprès des banques). 9e vice-président, Henri Leroux : voirie dont aménagements des centres bourgs. 10e viceprésident, Bernard Moreau : GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), hydraulique, SPANC (Service public d’assainissement non collectif). 11e vice-président, Gérard Végée : construction, réhabilitation des bâtiments communautaires et gestion du contrat d’entretien de l’éclairage public. Commission d’appel d’offres.
Membre de droit : Henri Bonnel, président ; titulaires : Henri Leroux, Gérard Végée, Bernard Rébulard, Daniel Denis, Eric Roulleau ; suppléants : Chantal Dumaine, Sylvain Jarry, Bernard Moreau, Marie-France-Bourrée et André Neveu. Membres de la CLECT. Une commission locale d’évaluation des charges transférées est constituée pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique. Elle est composée de 18 membres dont un membre de droit, Henri Bonnel. Pour une bonne représentativité, il est proposé deux représentants des communes de + 1 000 habitants et 1 représentant pour les communes de - 1 000 habitants. Bagnolesde-l’Orne : Françoise Adda et Sylvain Jarry ; Ceaucé : Bernard Rébulard et Marie-France Bourrée ; Matnilly : Eric Roulleau ; Juvigny-Val d’Andaine : Bernard Moreau et Gérard Leudière ; Passais-Villages : Claude Lecherbonnier et Patrick Rabaglia ; Perrou : Jeannine Rablineau ; Rives d’Andaine : Madeleine Volclair et Daniel Durand ; Saint-Fraimbault : Eric Leroux ; St-Mars-d’Egrenne : Daniel Boulent ; Saint-Roch-surEgrenne : Christian Coupel ; Tessé-Froulay : Gérard Végée ; Torchamp : Didier Launay. Commission finances. Elle est constituée des mêmes membres que la CLECT. Représentants aux organismes extérieurs. SMICO : Philippe Turcan (titulaire) ; Bernard Rébulard (suppléant). PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) : Henri Bonnel, Jean Pierre Blouet, Claude Lecherbonnier (titulaires) ; Jean-Claude Fourquet, Olivier Petitjean, Patrick Rabaglia (suppléants) ; SCOT (Schéma de cohérence territoriale) : Henri Bonnel, Jean Pierre Blouet, Claude Lecherbonnier (titulaires) ; Jean-Claude Fourquet, Olivier Petitjean, Patrick Rabaglia (suppléants) ; CNAS (Comité national d’action sociale) : Marie-France Bourrée ; Mission locale : Jean-Fourquet, Claude Lecherbonnier. Ingénierie 61Orne métropole : Gérard Végée. TE 61 (Territoire énergie) : Henri Bonnel. Parc NormandieMaine : Henri Bonnel et Claude Lecherbonnier ; Natura 2000 Sic Bassin Andainette : Henri Bonnel et Chantal Dumaine. Centre de pleine nature : Henri Bonnel, Claude Denis, Didier Launay, Claude Lecherbonnier, Patrick Rabaglia (titulaires) ; Christian Coupel, Joël Plumail, Daniel Boulent, Henri Neveu, Loïc Gaignon (suppléants). Association des Myosotis : Eric Roulleau, André Neveu, Daniel Durand (titulaires) ; Patrick Rabaglia (suppléant). Syndicat mixte de la voie verte : Joël Plumail, Eric Leroux, Christian Coupel, Chantal Dumaine, Patrick Rabaglia. Commission de suivi du site d’Halaine (PCAS) : Jean Pierre Blouet et Christiane Guiot. Très haut débit Plan numérique ornais : Eric Leroux. SAGE Bassin-versant de la Mayenne : Bernard Moreau. Comité de pilotage contrat territorial Mayenne Amont : Bernard Moreau. Indemnité au receveur. Les élus ont accepté le concours du receveur sur le taux de l’indemnité de conseil, 100 % (1 abstention). Sous-répartiteurs.
Le conseil communautaire ouvre les crédits pour régler le solde des factures des sous-répartiteurs de Saint-Siméon et Torchamp pour 23 194 €. Aménagement du Bd de la Gâtinière.
L’ensemble des travaux de la phase 2 est estimé à 446 749 € et concerne l’avenue du Château de Couterne et la partie basse du giratoire ; partie centrale et partie haute du giratoire ; cheminement piétons. Les élus ont décidé de lancer cette deuxième phase des travaux. Création de postes.
Les postes des 80 agents en CDI et CDD des deux CDC Pays d’Andaine et Bocage de Passais sont transférés administrativement vers la nouvelle Cdc et nécessitent la création de leurs postes. Dotation bonifiée.
La Cdc Andaine-Passais qui est passée en TPU (Taxe professionnelle unique) devrait recevoir une dotation bonifiée de plusieurs milliers d’euros.
* Opération programmée d’amélioration de l’habitat