La dissolution se prépare
Lundi soir, Jacques Dalmont a présidé l’avant-dernière séance de travail de la Cdc La-Ferté / St-Michel, en présence d’une quinzaine d’élus qui ont parcouru les points prévus en un peu moins d’une demi-heure.
Parmi les questions, les comptes administratifs des lotissements de la Zone Bellevue, La Pommeraie, La Barbère, l’écoquartier du Clouet, le Chemin de Bât et le Hameau Jacquotin, qui ont tous été approuvés à l’unanimité. Il en fut de même pour ceux de la Cdc, qui font état d’un excédent de fonctionnement de 443 012,30 € et un excédent d’investissement de 1 047 832,46 €.
Jusqu’au 30 juin
Le dernier point a déterminé le coût par élève relatif au fonctionnement des écoles publiques pour l’année 20162017. Ce dernier a été calculé en tenant compte des fournitures scolaires, du fonctionnement des bâtiments et services. Il est de 851,57 € par élève pour les écoles maternelles et élémentaires. Ce coût sera annoncé aux EPCI concernés.
Enfin, et pour clore la séance, il a été rappelé que par arrêté préfectoral du 13 octobre 2016, la fin de l’exercice des compétences de la Cdc a été fixée au 31 décembre 2016, tout en conservant sa personnalité morale jusqu’au 30 juin 2017 au plus tard, date de dissolution. Dans ce cadre, un protocole est en cours de rédaction et sera proposé lors de la toute dernière séance de cette Cdc, courant juin 2017. C’est sur l’approbation à l’unanimité de ce dernier point à l’ordre du jour que la séance a été levée.