Faute de meute conforme, PatrickLouis Vuitton perd son droit de chasse à courre
Le tribunal administratif de Caen a rendu son verdict : l’héritier du maroquinier de luxe, Patrick-Louis Vuitton perd son droit de chasse à courre dans l’affaire qui l’oppose à la fondatrice de l’équipage.
L’héritier du maroquinier de luxe, Patrick-Louis Vuitton va devoir se passer de chasse à courre. Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a en effet annulé l’attestation de conformité de sa meute de chiens, modifiée par le préfet de l’Orne en juillet 2015. Et faute de chiens, pas de chasse au cerf en forêt d’Andaine.
Modification de la meute
Dans leur délibéré, les juges administratifs reprochent notamment au président de l’association « l’équipage de la Roirie » d’avoir modifié l’intégralité de la composition de la meute. « Les 90 chiens black and tan ont été remplacés par 49 chiens anglo-français tricolores et poitevins », remarquent les magistrats. Or, l’attestation de conformité délivrée en juillet 2012 concerne la première composition. Et pas la seconde.
Le droit de chasser perdu
Contestée par la fondatrice de l’équipage, Jeannine Masson, l’attestation de conformité modifiée par le préfet de l’Orne est donc illégale. Le représentant de l’État aurait dû attribuer une nouvelle attestation à l’équipage de Patrick-Louis Vuitton, et ce « pour une durée provisoire d’un an ».
En litige depuis trois ans, les deux chasseurs se disputent la propriété de l’équipage de la Roirie, et de son précieux droit de chasse à courre en forêt d’Andaine, à Champsecret (Orne).
« C’est la meute qui crée l’équipage »
Lors de l’audience à Caen, le rapporteur public avait déjà donné raison à l’octogénaire normande. Pour le magistrat, c’est bien « la meute de chien qui crée l’équipage, et pas le maître d’équipage ». Or, Jeannine Masson reste aujourd’hui la propriétaire des chiens qui composaient l’équipage à sa création, en 1982.
Le tribunal administratif a également condamné l’État à lui verser la somme de 1 500 euros pour ses frais de justice.