Nou­velle loi tou­risme : at­ten­tion, c’est de­main !

Le 1er juillet 2018, tous les contrats si­gnés entre une agence de voyages et un client vont conte­nir de nou­velles règles.

Le Quotidien du Tourisme - - La Une - Laurent Gué­na

Dès le 1er juillet 2018, tous les contrats si­gnés entre une agence de voyages et un client en­tre­ront dans le champ d’ap­pli­ca­tion pré­vu par l’or­don­nance « tou­risme » du 20 dé­cembre 2017, la­quelle trans­pose en droit fran­çais la di­rec­tive eu­ro­péenne 2015/2302. Cette nou­velle lé­gis­la­tion ren­force de ma­nière si­gni­fi­ca­tive les droits du consom­ma­teur tout en conser­vant la « res­pon­sa­bi­li­té de plein droit », une spé­ci­fi­ci­té française. Les agences vont de­voir ap­prendre à vivre avec cette nou­velle donne ju­ri­dique.

Lors de la con­ven­tion de la dé­lé­ga­tion ré­gio­nale d’Ile-de-France des En­tre­prises du Voyage (EDV), qui s’est dé­rou­lée à la fin du mois de mars en Ouz­bé­kis­tan (lire aus­si en p.), Jean-Pierre Mas, pré­sident du syn­di­cat pro­fes­sion­nel, a ap­por­té son éclai­rage sur la di­rec­tive des voyages à for­fait. « Il y a du chan­ge­ment et ce­la nous bous­cule, l’im­mo­bi­lisme est mor­ti­fère » a-t-il dé­cla­ré. Néan­moins, le pré­sident des EDV n’a pas di­gé­ré que le lé­gis­la­teur fran­çais ait conser­vé la « res­pon­sa­bi­li­té de plein droit » au lieu de la « ga­ran­tie de la bonne exé­cu­tion des pres­ta- tions » ins­crite dans la di­rec­tive eu­ro­péenne. Les En­tre­prises du Voyage – avec l’APST et le Se­to – ont donc dé­po­sé un re­cours de­vant le Conseil d’État pour « ex­cès de pou­voir ». Certes, comme le sou­ligne Va­lé­rie Bo­ned, se­cré­taire gé­né­rale ad­jointe des En­tre­prises du Voyage, cette res­pon­sa­bi­li­té de plein droit per­met de va­lo­ri­ser le rôle de l’agent de voyages. Le syn­di­cat ne manque d’ailleurs pas de com­mu­ni­quer pen­dant les grèves sur les avan­tages pour un client de pas­ser par un pro­fes­sion­nel (lire en­ca­dré ci- contre). Il n’em­pêche qu’il se se­rait bien pas­sé de cette ex­cep­tion française qui en­traîne « des aug­men­ta­tions des primes de RCP » et un

« manque de com­pé­ti­ti­vi­té par rap­port aux pays li­mi­trophes » . Sur­tout, pré­cise Va­lé­rie Bo­ned, cette « res­pon­sa­bi­li­té de plein droit» in­fluence les juges de pre­mière ins­tance.

Une usine à gaz

C’est d’au­tant plus pré­oc­cu­pant qu’avec cette nou­velle di­rec­tive, « on monte d’un cran dans la pro­tec­tion du consom­ma­teur » rap­pelle la se­cré­taire gé­né­rale ad­jointe des En­tre­prises du Voyage. En Ouz­bé­kis­tan, elle a d’ailleurs des­si­né un pa­no­ra­ma ex­haus­tif des chan­ge­ments qui at­tendent les pro­fes­sion­nels du tou­risme. Tous les agents de voyages n’en ont pas en­core pris conscience. « C’est au pied du mur… qu’on voit le mur » s’amuse Jean- Marc Ro­zé, se­cré­taire gé­né­ral des EDV. Du cô­té des TO aus­si, on s’est em­pa­ré du su­jet. « Cette di­rec­tive est une usine à gaz, com­men­tet-on chez TUI. Nous tra­vaillons des­sus avec le Se­to. Il faut qu’on re­fasse les contrats, on y tra­vaille. » Par­mi les principaux chan­ge­ments liés à la trans­po­si­tion de la di­rec­tive, on ci­te­ra la pos­si­bi­li­té pour le voya­geur d’an­nu­ler sans frais en cas de « cir­cons­tances ex­cep­tion­nelles et in­évi­tables » à des­ti­na­tion ou à proxi­mi­té im­mé­diate. Après le dé­part, si le re­tour est « im­pos­sible » , le pro­fes­sion­nel du tou­risme de­vra prendre « en charge trois nui­tées » . La ré­vi­sion du prix se­ra « im­pos­sible dans les vingt jours pré­cé­dant le dé­part » et la « ces­sion du voyage pour­ra se faire jus­qu’à sept jours avant le dé­part ». En cas d’im­pos­si­bi­li­té de « four­nir une part im­por­tante des pres­ta­tions » , l’or­ga­ni­sa­teur doit en pro­po­ser d’autres sans supplément de prix même si elles sont su­pé­rieures. Si elles sont in­fé­rieures, le ta­rif de­vra être di­mi­nué. Im­por­tant, aus­si, le dé­lai d’an­nu­la­tion pour un nombre in­suf­fi­sant de par­ti­ci­pants : c’est 20 jours avant le dé­part pour un voyage de 6 jours et plus, 7 jours avant le dé­part pour un voyage de 2 à 6 jours et 48 heures avant le dé­part pour un voyage de 2 jours maxi­mum.

Un sec­teur qui at­tire

Mal­gré ces chan­ge­ments, Va­lé­rie Bo­ned est op­ti­miste et rap­pelle que « la pro­tec­tion du consom­ma­teur fonc­tionne bien » dans le voyage en France

grâce, en par­tie, à la Mé­dia­tion tou­risme et voyage (MTV). Ces nou­velles contraintes ne rendent pas le sec­teur moins at­trac­tif. Le nombre d’im­ma­tri­cu­lés reste stable, au­tour de 4 000, se­lon Jean- Pierre Mas qui pré­cise : « chaque an­née, 20% d’entre eux dis­pa­raissent et 20% ap­pa­raissent » . À la con­ven­tion des EDV d’Ile-de-France, on a pu le consta­ter : la pro­fes­sion at­tire tou­jours des en­tre­pre­neurs nul­le­ment ef­frayés par les nou­velles donnes ju­ri­diques et prêts à aban­don­ner des postes confor­tables de sa­la­riés pour vivre de leur pas­sion du voyage. ■

Dé­lais d’an­nu­la­tion, ré­vi­sion du prix…

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