ACCÈS AU DROIT.

« C’est l’aboutissement d’une année de travail » ,a reconnu, Yves-Marie Rivemale, maire, lors de l’inauguration du PAD, Point d’accès au droit, situé dans le local juste en face la MJC. Désormais, ce PAD permettra « aux gens de Verneuil et des communes voisines de connaître leurs droits et obligations et d’être informés sur les moyens de les faire valoir ou d’exécuter leurs obligations » , a expliqué Annie Depresle, première adjointe.

C’est lors d’une réunion du CLSPD début 2015 - Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - que le procureur de l’époque avait évoqué l’intérêt d’ouvrir un Point d’accès au droit à Verneuil. Le Conseil départemental de l’accès au droit est venu ensuite présenter, à la fin 2015, les PAD devant les membres du CLSPD, avant que le conseil municipal ne se prononce en faveur d’un tel point d’accès au droit et à l’aide aux victimes à Verneuil.

Certes, divers intervenants dans ce domaine tiennent déjà des permanences à la Maison Dufour ou dans les locaux du Département rue au Lait, « mais avec la convention que nous signons aujourd’hui entre le CDAD, la Ville et la MJC, tous peuvent maintenant se réunir dans un même lieu clairement identifié » , a précisé l’adjointe. Vont s’ajouter dans ce PAD, sur rendez-vous, des permanences gratuites d’avocats, d’huissiers et de notaires. « missions devenues nécessaires au regard des populations qui arrivent dans notre commune » , a estimé Annie Depresle, avant d’indiquer qu’un point sur le travail de ce PAD sera fait dans un an « pour améliorer si besoin son fonctionnement » .

À son tour, Marion Poix a précisé que le PAD se situe dans un local appelé Point commun ouvert au public le mardi et le jeudi. Car outre le point d’accès au droit, ce Point commun comprend un écrivain public « proposant une aide à la lecture et à l’écriture de courriers administratifs, juridiques, professionnels et même personnels » « l’ouverture d’un PAD répond tout à fait aux objectifs du projet social de la MJC visant à l’égalité des chances » .

Le mot de la fin revenait à Sylvie Rebboh, présidente du tribunal de grande instance d’Évreux et présidente du Conseil départemental de l’accès au droit. Elle a notamment relevé que, compte tenu de l’éloignement de la population vis-à-vis de cer- tains services d’aides départementaux, l’ouverture d’un PAD à Verneuil est plus que justifiée. Et un PAD, poursuivait-elle, « ce n’est pas l’accès au juge, heureusement, c’est permettre à des gens de bénéficier de conseils et d’infos sur leurs droits au travers des permanences gratuites, anonymes et confidentielles assurées par des professionnels » .