Même sans hausse des taux, vous allez payer davantage d’impôts en 2024

Imposition, autorisation d’ouverture des commerces le dimanche, aire de camping-cars, indemnités des élus... autant de sujets débattus lors du dernier conseil municipal de l’année.

Lors du débat sur le budget primitif de la Ville, sur lequel nous reviendrons dans la prochaine édition, il a été question de l’imposition prévue pour 2024. La note de synthèse explique « qu’en ce qui concerne les recettes fiscales, il est rappelé que le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives résulte d’un calcul basé sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICH) de novembre à novembre. Pour 2023, ce coefficient, applicable aux bases 2024, était estimé à 4% lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire ».

« Nous allons serrer la vis »

Depuis, cette estimation a été ramenée à 3,80% au vu de l’indice provisoire pour le mois de novembre 2023, mais le dernier ajustement parle plutôt de 3,9%. Le maire Philippe Van-Hoorne et son adjoint aux finances, Pascal Gueugnon, ont expliqué que la hausse des bases était décidée par l’Etat « et nous n’y pouvons donc rien. De notre côté, nous avons fait le choix fort de chercher à rééquilibrer nos dépenses afin de ne pas avoir à augmenter les taux. Nous allons nous serrer la vis, car on considère à la Ville de L’Aigle que la pression fiscale est suffisamment importante comme ça ».

La Ville de L’Aigle ne peut certes rien concernant les bases fiscales, mais elle est libre d’en réduire les incidences haussières en baissant les taux. Pour mémoire, la recette de la fiscalité locale en 2023 s’élevait 3 918 960 euros et le produit attendu est 4 000 626 euros en 2024. Un gain toutefois minime au regard d’une hausse prévue des dépenses réelles de fonctionnement à 3,85%. Nous y reviendrons.

Cette nouvelle augmentation des bases fiscales, après les 7% de 2023, est un nouveau mauvais signal envoyé à ceux qui voudraient devenir propriétaires. Ce n’est peut-être rien en rapport avec ce qui nous attend. Auprès de nos confrères d’actu.fr, Frédéric Zumbiehl, juriste pour l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers), rappelle que les valeurs locatives devraient être recalculées en 2028 « pour être basées sur les loyers de marché. Aujourd’hui, le calcul est obsolète, obscur et très complexe », regrette-t-il. Le responsable de l’observatoire de la taxe foncière estime que cette refonte pourrait engendrer une « hausse de l’impôt ».

Débat autour du travail le dimanche

Chaque année, le conseil municipal se prononce sur l’autorisation donnée aux commerces de détail d’ouvrir le dimanche. Pour 2024, 12 dates ont été retenues. Il s’agit du 14 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver), 10 mars (foire aux arbres), 26 mai (fête des Mères), 16 juin (fête des Pères), 30 juin (1er dimanche des soldes d’été), 14 juillet (braderie de L’Aigle, sous réserve de modification), 24 novembre (fêtes de fin d’année), 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre.

Elu Rassemblement national, Gérard Latinier s’est opposé à ces autorisations, car non seulement « cela favorise la concurrence déloyale », mais l’ouverture le dimanche « dégrade les conditions de travail des salariés concernés et cela a un impact sur leur santé ».

Isabelle Clouché, élue d’opposition, a expliqué que « nous étions parfois bien contents de trouver un commerce ouvert le dimanche » et le maire a conclu en faisant observer que « beaucoup de salariés qui travaillent le dimanche sont satisfaits de le faire parce qu’ils en voient les effets sur leur pouvoir d’achat ».

Quand c’est gratuit, ça coûte moins cher

A la création de l’aire de camping-cars au bord de l’avenue du Mont Saint-Michel, en 2018, l’accès était gratuit. Assez vite, dans le courant de la même année, eu égard au service rendu, la municipalité a décidé de rendre le stationnement payant. Cette décision a nécessité l’installation d’une barrière d’accès et de se doter d’un logiciel permettant les réservations en ligne.

Par rapport aux recettes encaissées, moins de 1 000 euros par an, les coûts de maintenance de ces équipements sont jugés trop élevés, d’autant que la barrière est souvent dégradée ou en panne. Si l’on ajoute à cela le fait que la barrière n’empêche en rien les installations sauvages, la municipalité a estimé plus judicieux un retour à la gratuité.

Selon le maire, « cela va nous faire économiser entre 7 et 8 000 euros par an », et concernant les gens du voyage, « la gratuité ne nous empêchera pas d’entamer des procédures d’expulsion afin de réserver ces stationnements aux camping-cars ». Philippe Van-Hoorne a observé que l’aire semble avoir davantage de succès désormais, « et c’est ce que nous voulions. L’intérêt pour nous est qu’ils soient nombreux et qu’ils participent à faire vivre nos commerces ».