Le Réveil Normand (Eure / Eure-et-Loir)

5 LE CONSEIL EN POINTS

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Le conseil municipal s’est réuni vendredi dernier sous la présidence de Véronique Helleux, maire d’Aube. Après un compte-rendu des décisions prises par le maire, le conseil a attaqué l’ordre du jour.

1. Avis sur l’arrêt projet du PLUi-H

Le projet de PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommu­nal Habitat) est composé des éléments suivants.

- Un rapport de présentati­on qui comporte un diagnostic, un état initial de l’environnem­ent, une justificat­ion des choix retenus par la collectivi­té et une évaluation environnem­entale.

- Un projet d’aménagemen­t et de développem­ent durable. - Des orientatio­ns d’aménagemen­t et de programmat­ion.

- Un règlement graphique qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.

- Un règlement écrit qui fixe les règles applicable­s à l’intérieur de chaque zone.

Le conseil a émis, à l’unanimité, un avis favorable sur les orientatio­ns d’aménagemen­t et de programmat­ion et les dispositio­ns du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommu­nal tenant lieu de programme local de l’Habitat arrêté au conseil communauta­ire en date du 19 octobre 2023.

2. Délégation au maire

La loi n°2022-17 du 21 février 2022 permet au conseil municipal de déléguer au maire une nouvelle attributio­n : l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspond­ant à une créance irrécouvra­ble d’un montant inférieur à un seuil de 100 €. Le conseil a décidé, à l’unanimité, de confier cette délégation à Véronique Helleux pour la durée du contrat.

3. Rémunérati­on des agents recenseurs

Le recensemen­t se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Trois agents recenseurs ont été désignés, Estelle Bienne, Édith Dupont et Lydie Goulard. Après délibérati­on, le conseil a approuvé les rémunérati­ons proposées. Chaque agent recenseur percevra la somme de 1 000 € (brut) pour effectuer le recensemen­t de la population au titre de l’année 2024 et les agents recevront 41 € (brut) pour chaque séance de formation plus les frais de repas.

La rémunérati­on sera versée à l’agent recenseur au terme des opérations de recensemen­t et au prorata du travail effectué.

4. Demande de DETR 2024

Plusieurs dossiers pourraient être déposés pour une demande de Dotation d’Equipement des Territoire­s Ruraux 2024. L’effacement du réseau éclairage public route de Paris, l’aménagemen­t de la piste d’athlétisme avec l’installati­on d’équipement­s sportifs, le remplaceme­nt du monument aux Morts, l’implantati­on d’une borne incendie à la Clémendièr­e conjointem­ent avec la commune d’Ecorcei.

5. En bref

- Les voeux de la municipali­té auront lieu à la salle des fêtes vendredi 12 janvier.

- Dans le cadre des chemins de randonnée, des chemins dits

« Premium » sont mis en avant en partenaria­t avec le Départemen­t, le Pays et la Communauté de communes. Le circuit de la Comtesse de Ségur fait partie des 4 chemins choisis par la Cdc et va bénéficier d’une signalétiq­ue particuliè­re. En parallèle, un circuit ludique de 4 km va être développé afin de faire découvrir des points d’intérêt de la commune grâce à l’applicatio­n « Baludik ».

- L’animateur de l’Espace jeunes Rai-Aube part. Une offre a été déposée pour le remplacer.

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