Le Réveil Normand (Eure / Eure-et-Loir)
5 LE CONSEIL EN POINTS
Le conseil municipal s’est réuni vendredi dernier sous la présidence de Véronique Helleux, maire d’Aube. Après un compte-rendu des décisions prises par le maire, le conseil a attaqué l’ordre du jour.
1. Avis sur l’arrêt projet du PLUi-H
Le projet de PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat) est composé des éléments suivants.
- Un rapport de présentation qui comporte un diagnostic, un état initial de l’environnement, une justification des choix retenus par la collectivité et une évaluation environnementale.
- Un projet d’aménagement et de développement durable. - Des orientations d’aménagement et de programmation.
- Un règlement graphique qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
- Un règlement écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
Le conseil a émis, à l’unanimité, un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat arrêté au conseil communautaire en date du 19 octobre 2023.
2. Délégation au maire
La loi n°2022-17 du 21 février 2022 permet au conseil municipal de déléguer au maire une nouvelle attribution : l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €. Le conseil a décidé, à l’unanimité, de confier cette délégation à Véronique Helleux pour la durée du contrat.
3. Rémunération des agents recenseurs
Le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Trois agents recenseurs ont été désignés, Estelle Bienne, Édith Dupont et Lydie Goulard. Après délibération, le conseil a approuvé les rémunérations proposées. Chaque agent recenseur percevra la somme de 1 000 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024 et les agents recevront 41 € (brut) pour chaque séance de formation plus les frais de repas.
La rémunération sera versée à l’agent recenseur au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
4. Demande de DETR 2024
Plusieurs dossiers pourraient être déposés pour une demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024. L’effacement du réseau éclairage public route de Paris, l’aménagement de la piste d’athlétisme avec l’installation d’équipements sportifs, le remplacement du monument aux Morts, l’implantation d’une borne incendie à la Clémendière conjointement avec la commune d’Ecorcei.
5. En bref
- Les voeux de la municipalité auront lieu à la salle des fêtes vendredi 12 janvier.
- Dans le cadre des chemins de randonnée, des chemins dits
« Premium » sont mis en avant en partenariat avec le Département, le Pays et la Communauté de communes. Le circuit de la Comtesse de Ségur fait partie des 4 chemins choisis par la Cdc et va bénéficier d’une signalétique particulière. En parallèle, un circuit ludique de 4 km va être développé afin de faire découvrir des points d’intérêt de la commune grâce à l’application « Baludik ».
- L’animateur de l’Espace jeunes Rai-Aube part. Une offre a été déposée pour le remplacer.