Un abri de jardin retoqué

Le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête d’un habitant de Neuville-les-Touques (Orne) qui souhaitait construire un « abri de jardin » pour les besoins de son « activité professionnelle » mais qui s’était heurté au veto du préfet de l’Orne au nom de la lutte contre l’étalement urbain.

Le préfet, Sébastien Jallet, s’était en effet opposé le 16 juin 2022 à la « déclaration préalable de travaux » qu’avait déposée Kévin X un mois plus tôt en vue de l’édification d’un « abri de jardin » de 20 m².

« Le projet (...) n’est visible ni de la route, ni des voisins et ne gêne personne », soulignait donc le requérant devant le tribunal administratif de Caen. Cet « abri de jardin » était par ailleurs « nécessaire » à son activité professionnelle, insistait cet habitant du village de la Grégère.

Mais « pour apprécier si un projet a pour effet d’étendre la partie actuellement urbanisée de la commune, il est tenu compte de sa proximité avec les constructions existantes situées dans les parties urbanisées (...) ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées », commence par rappeler le tribunal administratif de Caen dans un jugement en date du 15 décembre 2023 qui vient d’être rendu public.

Or, dans ce dossier, le terrain de Kévin X est « entouré de parcelles agricoles » font remarquer les juges caennais. « Il s’agit d’un terrain déjà construit, séparé par la route d’autres constructions éloignées les unes des autres, en nombre et densité insuffisantes pour caractériser une partie actuellement urbanisée de la commune », ajoutent-ils.

« Si M.X déclare que l’abri projeté est nécessaire à son activité professionnelle (...), cette activité est une activité commerciale », fait observer le tribunal. « La circonstance que le projet (...) ne soit pas visible depuis la voie publique ou le voisinage, ne gêne personne ou soit réalisé dans des matériaux naturels et qu’il puisse (...) être raccordé à l’habitation n’est pas de nature à autoriser la construction. »