Nd Subventions aux associations pour un montant de 7 710 €

Le conseil municipal de Courtomer était réuni jeudi dernier, sous la présidence de Robert Collette, maire. Taux d’imposition, sécurité incendie, subventions, projet ex-étude notariale, étaient à l’ordre du jour.

Vote des taux d’imposition 2024

M. Le Maire rappelle au conseil municipal les taux communaux fixés en 2023. Taxe d’habitation, 3,14 %. Taxe foncière sur les propriétés bâties, 30,38 %. Taxe foncière sur les propriétés non bâties, 6,47 %. Cotisations foncières des entreprises : 4,46 %. La commune a perçu 63 936 € en 2023. Les bases des valeurs locatives ont augmenté de 7,1%. En 2024, l’augmentation est annoncée de + 3,9%. Le conseil municipal à l’unanimité, ne souhaite pas augmenter les taux pour 2024.

Devis sécurité incendie

M. le Maire rappelle « qu’une demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) avait été déposée pour la fourniture et la pose de 4 bornes incendie dans des lieux dits qui en étaient dépourvus. La DETR a été notifiée pour un montant de 7 740 €. Un devis a été demandé à la SAUR pour la fourniture et la pose de bornes à incendie, aux lieux dits, les Angles, les Frogereux, les Noës, le Haut de Maure, pour un montant total de 21 807 € TTC » . Le conseil accepte les devis de la SAUR.

Ancienne étude notariale Il est rappelé que le notaire, rue Vimal du Bouchet a résilié son bail. « Le bâtiment appartient à la commune, qui a été légué par M. Albert Manson. Un premier contact avait été pris avec Cettefamille, afin d’y implanter une colocation pour seniors. Des plans et des photos doivent leur être transmis afin qu’ils puissent étudier le projet, ils rendront leur avis le mois prochain. Dans le testament une clause d’inaliénabilité a été inscrite. Après renseignements, ce bien peut être vendu en saisissant le juge judiciaire afin de demander une mainlevée sur cette clause » . Le conseil municipal autorise M. le Maire à contacter un avocat pour saisir le juge judiciaire afin de lever la clause d’inaliénabilité, propose à Cettefamille, un bail emphytéotique ou éventuellement si la possibilité de vendre, un prix de vente du bien à 70 000 €.

Subventions 2024

Le conseil municipal vote les montants des subventions. Association prévention routière d’Alençon, 50 €. Risl’Adventure, 1 jeune, 50 €. Sées pour elles, 50 €. Association sportive Collège Marie-Immaculée (15 élèves de la commune) 300 €. Amicale des Sapeurs-Pompiers Courtomer, 350 €. Comité de Jumelage Courtomer-MoulinsSainte-Gauburge, 400 €. Comice Agricole Courtomer-le Mêle (comice arrondissement), 100 €. Tennis-club Sées (2 enfants), 100 €. Gaule amicale de l’Hoëne et de la Sarthe (Bazoches-sur-Hoesne), 50 €. Association sports loisirs culture

Moulins-la-Marche (3 enfants), 150 €. Comité des Fêtes Courtomer, 3 500 €. Société de Chasse Courtomer, 200 €. MFR Mortagne-au-Perche (1 enfant), 30 €. Banque alimentaire de l’Orne Alençon, 350 €. Secours Catholique Sées, 120 €. Vélo-club Nonantais (2 enfants), 100 €. Association gestion de la médiathèque Courtomer, 400 €. France Alzheimer Alençon, 50 €. MFR Haleine (1 jeune), 30 €. 3IFA (centre de formation apprentis, 4 jeunes), 120 €. Association un geste, un rêve, un sourire, Ferrière-Béchet, 50 €. Centre de plein air, Le Mêlesur-Sarthe (5 enfants),

150 €. La ligue contre le cancer Alençon, 50 €. Amicale des anciens combattants

Pays de Courtomer, 120 €. Centre de loisirs- Sées jeunesse animation (3 enfants),

90 €. GP Sport karting, 50 €, voyages ski et Allemagne, 100 €. Association Sées ciné

Sées, 200 €. Musique et danse en Pays Mélois (8 enfants), 400 €. Total, 7 710 €.

L’ex-office notarial pourrait devenir un hébergement Cettefamille