La Cdc vote le versement de la prime pouvoir d’achat pour un coût de 69000 euros

Un des points inscrits à l’ordre du jour du conseil de la Communauté de communes réuni lundi soir à Gacé, portait sur l’attribution de la prime pouvoir d’achat réservée aux agents de la fonction publique territoriale.

Pour pouvoir toucher cette prime, si l’employeur a décidé de la verser, les agents doivent répondre à plusieurs conditions. D’abord, avoir été recrutés avant le 1er janvier 2023 et être toujours en poste au 30 juin 2023. Ensuite, avoir perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 moins de 39 000 € brut.

45 voix pour

Après avoir entendu l’exposé du président, le conseil valide le versement des primes selon la rémunération, entre 300 € et 800 €, pour les salaires entre 23700 € et 39000 €, sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Quelques commentaires d’élus. Philippe Bigot (SainteGauburge) « c’est positif pour les agents, l’État décide, il devrait payer. On peut participer au rattrapage». Dominique Hoorelbeke (SaintGermain-d’Aunay) et Martine

Gressant (Le Merlerault), « on devrait verser la prime pour les salaires les plus bas et pas pour les salaires corrects. C’est quoi un bas salaire?» . Christophe Bignon (AvernesSaint-Gourgon), « on a des difficultés pour recruter, il faut donner la prime ». Le président Sébastien Gourdel (Vimoutiers), « si vous n’êtes pas d’accord, à partir de quel salaire doit-on verser la prime ? ». Résultat du vote, 45 voix pour, 9 abstentions et 2 contre. La prime proposée par l’État sera mise en place, dégressive en fonction des revenus. Coût pour la Cdc, 69 000 €.

Transfert de compétences

Dans le cadre de ses nouveaux statuts, territoire d’énergie Orne offre la possibilité aux CDC de lui confier la compétence relative à l’éclairage public et se propose d’assurer, dans les conditions fixées par son comité, la gestion des opérations liées au domaine de l’éclairage public, ainsi que la reprise des contrats en cours. Le conseil communautaire décide de transférer au Te61 l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.

Plan déchets

Trois groupes de travail installés en fin d’année. Organisation territoriale concernant le régime d’apport volontaire, groupe de travail organisation auprès des usagers, groupe de travail valorisation des déchets réemploi et recyclage. « Notre souhait est de lancer un appel auprès des membres de la commission, pour d’autres membres hors commission qui souhaiteraient participer ».

Abattoir de volailles

Depuis plusieurs années, la CDC cherche une solution afin de permettre le développement de l’abattoir de volailles actuel. Un appel d’offres pour la construction d’un bâtiment était resté infructueux au cours du premier semestre 2023. L’une des solutions étudiées et qui se dessine passe par l’acquisition d’un bâtiment de 2000 m2, situé rue de la Touques, sur une parcelle de 6 715 m2. « Il est proposé d’acquérir ce bâtiment aux prix de 300 000 € (estimation des domaines à 384 000 €). La CDC a obtenu une dotation d’équipement des territoires ruraux pour 425 400 € et 89 650 € du département. Une subvention pourra être demandée à la région. Pour une réhabilitation, le coût est estimé à 1 993 155 € HT sur les 2 000 m2 », précise le président. Le conseil communautaire valide cette acquisition pour 300 000 €.

Attribution subventions OPAH

Concernant l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), les demandes de subventions doivent être validées au profit des propriétaires occupants et bailleurs avec Soliha. Dossiers énergie, pompe à chaleur air eau, chauffe-eau thermodynamique, montant des travaux, 16 630 € TTC, subvention Anah 9381 €, CDC, 1250 €, prime CEE, 4000 €, reste à charge, 1 999 €. Isolation murs et combles, remplacement menuiseries, VMC, poêle à granulés, chauffe-eau thermodynamique, 62 541 € TTC, subvention Anah, 24250 €, CDC, 1250 €, prime CEE, 941 €, département, 750 €, région, 4000 €, reste à charge, 31 350 €.

Isolation murs et combles, remplacement menuiseries et volets, poêle à granulés, 41 713 € TTC, subvention Anah, 24 250 €, CDC, 1250 €, département, 750 €, région, 2500 €, reste à charge, 12 963 €. Isolation des murs, 21 192 € TTC, subvention Anah, 14 487 €, CDC, 1 250 €, caisse de retraite, 4 000 €, reste à charge, 1 455 €. Pompe à chaleur air eau, 15 082 € TTC, subvention Anah, 10 792 €, CDC, 2000 €, reste à charge, 2290 €. Dossier autonomie, remplacement baignoire par douche adaptée, 5989 €, subvention Anah, 2722 €, CDC, 544 €, reste à charge, 2723 €. Le conseil valide ces demandes de subvention pour 7 544 €.