LA COMMUNE SERA RECENSÉE DÉBUT 2024
Le conseil municipal de Sap-en-Auge était réuni mardi 12 décembre sous la présidence de Gérard Rosé, maire, pour la dernière séance de l’année 2023.
1. Recensement début 2024
Trois agents recenseurs sont en cours de recrutement, deux pour la commune historique de Le Sap et un pour la commune historique d’Orville. Mme De Tavernier, Mme Barbrel et M. Hidalgo. « L’État nous verse forfaitairement la somme de 1 718 €, je vous propose d’y ajouter 982 € sur les deniers de la collectivité et de partager équitablement cette somme en trois, soit 900 € bruts par agent ». Le conseil donne son accord.
2. Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable.
Comme chaque année, une délibération doit être prise sur le rapport annuel concernant le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la Roulandière. Eau prélevée, 146 457 m3. Nombre d’abonnés, 1161 (moins 26 par rapport à 2021). Longueur du réseau, 128,37 km. Prix au M3 (pour 120 m3), 230,13 €. Rendement, 80,9 %. Prix TTC du service au M3, 3,64 €. Le siège social du SIAEP de la Roulandière est transféré de l’ancienne mairie d’Orville à Saint-Aubin-de-Bonneval.
3. Dotation d’équipement aux territoires ruraux
« Plusieurs devis ont été demandés concernant les travaux subventionnables ». La vidéo protection est pour 2024 un des postes les plus intéressants pour les collectivités. Le premier devis, revu par le Major Bouillie, en attente de validation, s’élève pour le moment à près de 30 000 €, avec un taux de 20 à 45 % auquel s’ajoutera la bonification SPR de 5 %. Pour la réhabilitation de bâtiments publics, le taux avoisinerait les 32 % plus 5 % SPR avec un devis des Ets Dumontier de 60 000 € sans désamiantage et sans l’échafaudage (13 000 €) et celui des Ets Grolleau à hauteur de 107 000 €. Autres devis à venir, pour portes église et sacristie d’Orville.
4. Admission en non-valeur
Il est demandé d’admettre en non-valeur, c’est-à-dire de reprendre sur le budget de fonctionnement, 3 650 € suite au non-paiement de loyers d’un bâtiment communal à usage de commerce. « Nous ne pouvons pas recouvrer ces sommes sur les salaires, ces dettes étant antérieures la loi ». Le conseil décide de ne pas appliquer la délibération maintenant, en attendant les informations de la DGFIP.
5. Information photovoltaïque.
Un nouvel opérateur a été reçu, il reviendra avec des données, lesquelles seront ensuite présentées au conseil municipal pour validation. Une réunion d’information à la population sera organisée.
■ Pratique La date retenue pour les voeux du maire est le jeudi 11 janvier à 20 h. Prochain conseil municipal mardi 16 janvier à 20 h.