C’est quoi une espèce protégée ?

Il n’est pas interdit aux collectivités ni aux particuliers de tailler les haies entre le 15 mars et le 15 août. Sauf que le Code de l’environnement met un bémol en expliquant qu’il ne faut pas tuer les espèces protégées en détruisant leur habitat.

ais, c’est quoi une espèce protégée ? Quand un particulier arrive au pied de sa haie avec son bel outil bien aiguisé, comment va-t-il savoir qu’elle abrite une espèce à conserver ?

Selon une définition encore d’actualité sur le site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), « le statut de protection des espèces de la flore et de la faune sauvages a été défini par la Loi du 10 juillet 1976. Depuis, il a été considérablement renforcé. En particulier

Mpar la création du Code de l’Environnement. Au titre du Code, une espèce protégée est une espèce qui est inscrite sur une liste établie par arrêté ministériel et qui fait l’objet de mesures de conservation ».

Arrêtés ministériels

Les arrêtés ministériels de protection pris étendent la protection aux spécimens d’espèces. Un spécimen représente tout animal ou végétal, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir de cet animal ou de ce végétal. Y compris les oeufs, larves, nymphes, os, plumes, écailles, téguments, graines, pollen, fleurs, racines,…

« Les arrêtés ministériels (faune et flore) interdisent, en règle générale l’atteinte aux spécimens (la destruction, la mutilation, la capture, ou l’enlèvement, des animaux quel que soit leur stade de développement, et de tout ou partie des plantes), la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, la dégradation des habitats, et en particulier les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel ».

Ces arrêtés prennent en compte plusieurs centaines d’espèces animales ou végétales et la liste est disponible sur le site de la Dreal. Reste qu’avoir une liste et les reconnaître ensuite ce n’est pas tout à fait la même chose. Si vous croisez du trèfle raide, une renouée douce, une myriophylle verticillé ou une globulaire vulgaire, elles sont protégées.

Le régime dérogatoire

La possibilité de déroger au régime de protection stricte des espèces de faune et de flore est prévu dans le Code de l’environnement.

Ce régime de dérogation est strictement encadré. Les conditions dans lesquelles peuvent être délivrées des dérogations sont définies aux articles R. 411-1à 16 du Code de l’environnement et sont précisées par l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié.

La circulaire du 21 janvier 2008 vient compléter les annexes des circulaires de 1998 et 2000 pour constituer un recueil des procédures à suivre pour chaque cas de dérogation aux mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages.