Il avait refusé de se soumettre au dépistage de la gendarmerie

Parce qu’il a refusé de se soumettre aux vérifications tendant à établir son état alcoolique lors d’un délit, le tribunal correctionnel d’Argentan (Orne) a condamné ce mardi 19 mars 2024 un jeune de Vimoutiers à une peine d’amende de 300 €.

Le 30 novembre 2021, à 22 heures 35, les gendarmes de Vimoutiers sont requis pour des violences en réunion. En arrivant sur les lieux, ils vont rapidement entendre une musique forte qui vient d’un appartement normalement inoccupé. Trois personnes se trouvant à l’intérieur seront interpellées et visiblement, leur alcoolisation ne fait aucun doute.

Cependant le prévenu refusera de se soumettre au dépistage de l’imprégnation alcoolique même s’il sent fortement l’alcool. Il va devenir injurieux, se débattre prétextant qu’il n’avait rien à se reprocher.

Il se souvient à peine de la soirée

Aujourd’hui, à la barre du tribunal, ce jeune tout vêtu de noir, semble beaucoup plus coopérant et reconnaît qu’il avait beaucoup bu et ses amis aussi. A trois, ils auraient consommé un litre et demi de vodka. Il ne se souvient que vaguement de cette soirée, plus le lendemain, lorsqu’il s’est réveillé à la gendarmerie, il ne comprenait même pas ce qu’il faisait là.

Le procureur de la République rappelle que les faits qui sont jugés aujourd’hui font partie d’un ensemble de faits qui ont déjà été jugés le 10 mai 2022 auquel il avait dit été condamné à une première peine de six mois de prison avec sursis probatoire. Il souligne que depuis cette date, le prévenu semble se réinsérer et travail.

Il rappelle que le casier judiciaire de ce jeune fait état de onze mentions, certaines pour des faits identiques. Les faits sont établis et reconnus, « il a bien refusé de se soumettre aux vérifications de son imprégnation alcoolique » et, en répression, il requiert une peine de 60 jours amendes à 5 €.

Une amende de 300 euros

Son avocate rappelle que son client avait bu au moins 50 cl de vodka et s’interroge sur l’état de son client à ce moment-là, « son alcoolisation lui permettait-elle d’accepter de se soumettre ou pas à ces vérifications ? ». Selon elle, il ne le pouvait pas, il ne peut donc pas être retenu l’élément intentionnel.

Si son avocate avait plaidé la relaxe, le tribunal en a décidé autrement et a condamné cet homme à une amende de 300 €.