Hausse des ordures ménagères et inquiétudes aux Muséales
Le conseil communautaire de la communauté de communes des Hauts-du-Perche se déroulait à Normandel jeudi soir, sous la présidence d’Emmanuel Le Secq.
En ouverture de séance, Benoît Pohu, chargé du développement économique, est venu présenter les aides aux entreprises. La Région Normandie intervient avec le dispositif Coup de Pouce pour la création ou la reprise d’entreprise, pour moins de dix salariés, immatriculée à la suite d’un accompagnement réalisé dans le cadre du label « ici, je monte ma boîte ».
L’Opération Collective de modernisation du Commerce (OCM) impose d’être installé dans un centre commerçant et présenter une antériorité d’exercice d’au moins trois ans.
Enfin, le dispositif « Ose » (Orne Solidaire par l’entrepreneuriat) est un prêt d’honneur remboursable par mensualités constantes sur une durée maximale de 60 mois et il doit être obligatoirement adossé à un financement bancaire ou équivalent solidaire d’un montant égal ou supérieur.
• Vote du budget primitif 2024. En section de fonctionnement, il s’équilibre à 9 396 344,69 € et en section d’investissement à 4 836 443 € soit un total de 14 232 787 €. Il a été voté à l’unanimité.
• Taux d’imposition 2024. Les taux restent identiques à ceux de 2023. Taxe foncière bâti à 16,64 %. Taxe foncière non bâti à 29,74 %. Taxe d’habitation à 18,91 %. Contribution foncière des entreprises à 19,65 %.
• Taux ordures ménagères. Les taux augmentent. Pour le SMIRTOM du Perche Ornais, en porte-à-porte 16,43 € contre 15,77 % en 2023 et en apport volontaire, 11,55 % au lieu de 10,89 % en 2023. SMIRTOM de la région de L’Aigle, 10,73 % contre 10,86 % en 2023.
Muséales. Pour Emmanuel Le Secq, « il faut faire évoluer ce lieu et le rendre plus attractif. Si nous n’arrivons pas à le faire évoluer, on se dirigera vers une issue fatale. Il faut donc faire vivre ce lieu ».
• Approbation de devis. Actions de communication des Muséales, 9 060,33 € TTC.
Mission de coordination SPS concernant la création d’une voirie pour la zone d’activités les Réhardières à Longny, par Socotec, pour 1 395 € TTC.
Etude structure maison Revert à Tourouvre, par Sigma, pour 2 400 € TTC.
Four cantine Neuilly-sur-Eure, 2M pour 7 210,80 € TTC et travaux d’électricité par Lamelet, pour 531,30 € TTC.
Bornage de l’extension de la zone d’activités les Réhardières à Longny, des 12 lots et d’une parcelle par Agetho Conseils pour 5 964 € TTC.
• Marché travaux entretien de voirie. Assainissement (arasement, curage et canalisations), marché de 35 000 € TTC attribué à l’entreprise Zunino. Voirie (reprofilage et couche de roulement), marché de 345 000 € TTC attribué à Colas. Petits aménagements (pavage, bordurage), marché de 40 000 € TTC attribué à l’entreprise Zunino.
• Marché travaux fauchage et élagage. Secteur Ouest de la Cdc avec 106 km de voiries communales et 72 km de voiries départementales, soit 178 km au total. Marché attribué à AC Élagage pour 47 706 € TTC. Secteur Est de la Cdc avec 105 km de voiries communales et 70 km de voiries départementales soit 175 km au total. Marché attribué à SARL Fouquet pour 43 986 € TTC. Secteur Sud de la Cdc avec 112 km de voiries communales et 70 km de voiries départementales soit 182 km au total. Marché attribué à Julien Garnier pour 49 752 € TTC.
• Vente d’une parcelle. Le garage J2C Automobiles à Charencey souhaite acquérir une parcelle située dans la zone d’activités de Saint-Maurice-lesCharencey pour la création d’un garage qui remplacerait l’activité actuelle, 44, route de Paris. Cette parcelle est actuellement inutilisée et d’une surface totale de 3 760 m2. Le prix de vente au m² a été fixé à 5 € HT du m2.
• Zone d’activités des Rehardières à Longny. L’aménagement de l’extension de cette en est aujourd’hui dans sa phase de viabilisation dont les travaux se feront entre avril et juin 2024. L’ensemble des parcelles sera en même temps borné, pour une surface totale de 44 305 m2. Le prix de vente au m² a été fixé à 14 € HT soit 16,80 € TTC.
• Mobilier médiathèque Tourouvre. Le mobilier actuel de la médiathèque de Tourouvre date de plus de vingt ans et a subi des dégâts après des inondations successives dans le bâtiment et le secteur jeunesse a tout particulièrement été touché avec des traces de moisissures. C’est également l’occasion d’acquérir des meubles sur roulettes permettant ainsi d’optimiser l’espace lors des animations ou d’accueil de spectacles. Le coût est de 17 614,24 € et les subventions proviennent de la DRAC, 9 770 €, la médiathèque Départementale MDO, 3 522,84 €. Le reste à charge pour la Cdc est de 4 321,40 €.
■ Pratique Prochains conseils communautaires, jeudi 25 avril à 19 h aux Menus et jeudi 23 mai à 19 h à Lignerolles.