Budgets, investissements et subventions, les principaux dossiers du conseil communautaire

Le conseil communautaire des Vallées d’Auge et du Merlerault, était réuni lundi dernier à Gacé, sous la présidence de Sébastien Gourdel, pour la présentation des budgets.

ompte administratif 2023. Section de fonctionnement, dépenses, 10 541 671 €, recettes, 13369220 €. Solde, 2 827 548 €. Section d’investissement, dépenses, 4 915 582 €, recettes, 45040988 €, solde, – 874 594 €. Vote à l’unanimité.

« Après plusieurs années de consolidation et de renforcement de la capacité financière de la collectivité, mais aussi de préparation et de validation des investissements, le budget 2024 se doit d’être ambitieux malgré un contexte d’inflation et de croissance économique incertaine » prévoit Jean Grimbert, vice-président aux finances.

Il ajoute, « en 2024, le budget a été construit par les responsables de service avec leurs vice-présidents. Aucun arbitrage important n’a eu lieu. Le programme des investissements est en cohérence avec le PPI et doit permettre la réalisation complète de plusieurs projets dès cette année. Certains projets peuvent être inscrits en totalité afin de pouvoir engager les marchés, mais ne faire l’objet que d’une réalisation partielle des travaux en 2024 ».

Section de fonctionnement, équilibre à 13667547 €. Section d’investissement, équilibre à 10 024 090 €. Budget équilibré en dépenses et en recettes à 23 691 638 €.

CLes principaux investissements

Transition environnementale, 2 221 051 €. Financements espérés, 1214680 €, reste à charge, 1 006 370 €, dont rénovation énergétique, 878 820 €. Mobilité douce (voies vertes), 279231 €. Prévention inondations, 40 000 €, gestion des déchets, 1 020 000 €.

Agri-alimentaire, 2 500 000 €. Financements espérés, 1 431 716 €. Reste à charge, 1068283 €, dont, aménagement du territoire (plan d’urbanisme intercommunal), 100 000 €, production locale (abattoir de volailles), 2 400 000 €.

Qualité de vie, 2681537 €. Financements espérés, 980 878 €. Reste à charge, 1 700 658 €, dont, signalétique, bâtiment Cdc, 25000 €. Chemins de randonnée, 180 537 €. Accueil des entreprises, 950 000. Axe touristique Vimoutiers-Camembert, 1 176 000 €. Services, 250 000 €. Siège CDC, 100 000 €.

Taux de fiscalité. Les taux sont reconduits. Taxe foncier bâti, 13,99 %. Taxe foncier non bâti, 20,90 %. Taxe d’habitation (résidences secondaires), 16,65 %. CFE, 20,33 %. Le montant de la taxe Gemapi sollicité est de 50 000 €.

Le budget des zones d’activité de Launay, de Beaumont et de Sap-en-Auge est voté à l’unanimité.

Budget ordures ménagères 2023. Section de fonctionnement, dépenses, 2 752 553 €, recettes, 2 853 739 €. Solde, 101 186 €. Section d’investissement, dépenses, 129097 €, recettes, 138 905 €. Solde, 138 905 €. (+ 240 092 €). « Les recettes liées à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doivent permettre de couvrir les dépenses de fonctionnement ».

Le budget 2024 s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 3365637 € et en investissement, à 1126006 €. Le budget est adopté moins une abstention.

Budget SPANC. Section de fonctionnement, dépenses, 88485 €, recettes, 143586 €. Solde, 55 101 €. Excédent section d’investissement, 36 314 €. Résultat cumulé, 55101 €. Le budget en dépenses et recettes, s’équilibre à 317 415 €. 147 101 € en fonctionnement et 170 314 € en investissement.

« Les dépenses et recettes d’investissement correspondent principalement aux subventions versées aux usagers ayant réalisé des travaux d’amélioration de leur installation ? En fonctionnement, il est prévu des ressources provenant des habitants à hauteur de 92 000 €. La principale dépense de fonctionnement provient des charges de personnels à hauteur de 104 701 € ». Le tarif est inchangé à 21 €.

Les autres dossiers

Les élus communautaires ont adopté une batterie de subventions au tissu associatif pour un montant global de 34 680 €

. Deux d’entre elles ont fait l’objet d’un vote particulier qui s’est soldé par une majorité de voix en faveur d’une révision des dossiers par la commission dédiée qui n’allouait pas de montant à la demande de participation de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Gacé pour l’accueil d’un cross départemental et qui n’allouait qu’une somme de 200 € à l’association Camembert au Coeur de l’Histoire de Vimoutiers, pour l’organisation de son salon du livre samedi 18 mai, alors qu’une demande avait été faite à hauteur de 1 500 €.

Isabelle Routier (Vimoutiers) était intervenue exprimant son incompréhension étant donné l’ampleur et le rayonnement du rendez-vous « qui accueille de 800 à 1 200 visiteurs, une cinquantaine d’auteurs, dont cette année, Annie Duperrey ». La commission reverra donc sa copie pour ces deux associations.

Subventions allouées

Associations touristiques. Comité des fêtes d’Échauffour, 1 300 €. Domaine et Pierres du Renouard, 100 €. La Galotière et Compagnie (Crouttes), 300 €. Marcheurs du Pays d’Auge (Vimoutiers), 400 €. Société historique de Vimoutiers, 1 000 €. Société hippique Sap-en-Auge 1000 €. Vimoutiers animation, 1 800 €. Grand jardin (Sap-en-Auge), 4 000 €.

Associations culturelles. Les Arts improvisés (Saint-Aubinde-Bonneval), 5000 € (festival de l’Eau) et 3000 € (fonctionnement). Bouts des bordes, Maison de l’art vivant (Vimoutiers), 800 €. Festival Into the Wild (Planches), 2 500 €. Festival Douce-amère (Crouttes), 5000 €. Les Amis des orgues (Vimoutiers), 2600 €. Moulin de Belle Île (Canapville), 300 €. Musique en campagne (Neuville-sur-Touques), 800 €. Media’Rsile (Sainte-Gauburge), 600 €. Familles rurales (Gacé), 1 680 €. Septembre musical (ciné concert au Tahiti à Gacé), 3 000 €.

Transition environnementale. La Pêche Gacéenne, 1 200 €. La Truite vimonastérienne, 1 200 €. La Gaule risloise, 1 000 €.

Autres. Comice agricole d’arrondissement, 1 000 €. Comice agricole Vimoutiers, 2500 €. Comice agricole Gacé, 2 500 €.

Cession d’un terrain. Vente de parcelle d’une superficie de 14 207 m² dans la zone du Launay à Croisilles, actée, pour un montant de 45 000 €, à l’entreprise Les Forestiers associés.

Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). La Cdc alloue une subvention d’un montant de 1200 € dans le cadre de l’autonomie à un projet conduit à Roiville qui bénéficie également d’une aide de 6 906 € de l’Anah, sur un projet global de 15194 € TTC visant à l’adaptation d’un sanitaire et d’une douche.

La Cdc alloue une subvention de 2 000 € dans le cadre d’une opération en lien avec les économies d’énergie pour un projet d’un montant de 40 281 € TTC, mené au Merlerault. Cette somme s’ajoute aux 24250 € d’aide de l’Anah et aux 4 000 € de la région Normandie.

Plan de prévention des risques technologiques. Dans le cadre du PPRT du Merlerault, un dernier dossier restant à financer, la Cdc est sollicitée pour verser une subvention de 1 776 € sur un devis de 33 762 € dont le propriétaire a un reste à charge (autres aides déduites) de 13 762 €.