Pour solde de tout compte
Accusé par Gérard Latinier d’avoir volontairement « oublié » d’envoyer les documents du précédent conseil, le maire a renvoyé la balle. Un litige avec Edf a également été soldé.
ors du conseil municipal du 26 février dernier, Gérard Latinier avait assez clairement accusé le maire, ou pour le moins la municipalité, d’avoir « fait exprès » de ne pas lui envoyer les documents nécessaires à l’étude des dossiers.
L’élu du Rassemblement national avait alors estimé que cette séance du conseil n’était pas inscrite dans la légalité et qu’il ne prendrait donc part à aucun vote. Le maire avait rejeté l’incrimination de Gérard Latinier avant de l’inviter « à prendre place dans le public », s’il ne voulait pas être mêlé à un conseil entaché d’illégalité.
LUne simple erreur d’aiguillage
Lundi 29 avril, se déroulait une séance de conseil municipal et Philippe Van-Hoorne en a profité pour clarifier la situation. « J’ai écrit à La Poste pour savoir pourquoi M. Latinier n’avait pas reçu ce courrier. La réponse est que probablement le courrier en question a fait l’objet d’une mise à disposition dans une boîte postale au nom du Rassemblement national ».
Tout semble donc s’expliquer et le débat aurait pu être clos à ce stade. Le maire a toutefois voulu enfoncer le clou. « Vous voyez bien M. Latinier qu’en aucun cas la municipalité ne peut être tenue pour responsable. Vous avez reçu ces explications et j’aurais apprécié que vous veniez présenter vos excuses concernant vos propos, mais cela n’a pas été le cas ».
Gérard Latinier explique de son côté qu’il n’a « jamais dit que vous n’aviez pas envoyé le courrier. Je parlais surtout du fait que nous devrions tous recevoir ces documents par voie dématérialisée, ce qui n’a pas été le cas ».
Un groupement d’achat d’énergies a été conclu par le syndicat Territoire d’énergie Orne (TE61) et la société Edf en date du 26 août 2022. Au cours de l’exécution de la première année de ce marché, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, les membres ont constaté de multiples retards et manquements par le fournisseur. Lors de la présentation du dossier devant le conseil municipal, Philippe Van-Hoorne a notamment cité des retards dans l’envoi des factures et l’on sait par ailleurs que des consommations d’une collectivité avaient été affectées à une autre.
En tant que maire concerné et président des Maires de l’Orne, Philippe Van-Hoorne est intervenu auprès d’Edf afin de trouver un règlement amiable et un projet de protocole d’accord a finalement été établi entre les parties.
Près de 40 000 euros pour L’Aigle
Cet accord prévoit l’indemnisation, par Edf au profit du groupement d’achat, d’un montant global de 1 496 030,80 euros réparti entre l’ensemble des membres actifs au prorata du nombre de points de livraison ouverts par chacun. Le montant est fixé à 362,235 euros par point de livraison, soit un total de 39 483,62 euros pour la Ville de L’Aigle. « Cela valait la peine de montrer un peu les muscles », a commenté le maire avant de préciser que les 185 communes concernées vont devoir signer cet accord, sans quoi il ne tient pas.
Cependant, en vue de faciliter et de simplifier la coordination et la gestion à bonne fin des procédures pouvant concerner les intérêts collectifs des membres du groupement et compte tenu du nombre important d’acteurs impliqué, il apparaît nécessaire de permettre au coordonnateur (Ndlr, TE61) d’intervenir au nom et pour le compte des membres, y compris par la signature d’une transaction.
Un avenant spécifique a été signé afin de permettre au coordonnateur de se charger de la résolution des différends avec le titulaire du marché, et ce y compris par la signature de tout document de transaction. Cela entraîne une modification des frais de fonctionnement pour l’exécution du marché avec Edf. Il passe de 100 à 170 euros pour moins de 10 points de livraison (PDL), de 200 à 340 euros entre 10 et 100 PDL et de 300 à 510 euros au-delà de 100 PDL. L’Aigle compte plus de 100 PDL.