PRÉ­LÈ­VE­MENT À LA SOURCE

Nos ré­ponses à vos ques­tions

Le Revenu - Hebdo Bourse - - La Une - Laurent Saillard

Dès jan­vier, les sa­laires, les pen­sions de re­traite, les al­lo­ca­tion­schô­mage su­bi­ront une re­te­nue men­suelle ap­pli­quée di­rec­te­ment par l’or­ga­nisme qui verse la ré­mu­né­ra­tion. Mais cette re­te­nue est une es­ti­ma­tion de l’im­po­si­tion, cal­cu­lée sur la dé­cla­ra­tion de l’an­née pré­cé­dente, et elle se­ra confir­mée ou cor­ri­gée en août. D’autres ren­trées d’ar­gent, tels les re­ve­nus fon­ciers ou ceux des tra­vailleurs in­dé­pen­dants, se­ront fis­ca­li­sés sous forme d’acomptes, di­rec­te­ment pré­le­vés par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale sur le compte ban­caire du contri­buable. En re­vanche, les re­ve­nus du ca­pi­tal fi­nan­cier et les plus-va­lues im­mo­bi­lières res­tent im­po­sés sé­pa­ré­ment.

Tran­si­tion dé­li­cate

L’an­née 2018 était donc une an­née de tran­si­tion. Vous avez payé en 2018 votre im­pôt sur le re­ve­nu 2017, mais vous ne paie­rez pas en 2019 ce­lui sur vos re­ve­nus 2018, à l’ex­cep­tion des re­ve­nus ex­cep­tion­nels. Le but est d’évi­ter une double charge fis­cale, qui au­rait obli­gé le contri­buable à sup­por­ter la même an­née l’im­po­si­tion des re­ve­nus 2018 et la re­te­nue opé­rée sur les re­ve­nus de 2019. L’im­po­si­tion des re­ve­nus per­çus en 2018 se­ra ain­si an­nu­lée par un «cré­dit d’im­pôt de mo­der­ni­sa­tion du recouvrement » (CIMR). Mais vous se­rez res­pon­sable de la dis­tinc­tion faite entre vos ré­mu­né­ra­tions cou­rantes et vos re­ve­nus ex­cep­tion­nels dans votre dé­cla­ra­tion des re­ve­nus de 2018, que vous ef­fec­tue­rez en avril-mai 2019. Si vous avez des re­ve­nus ex­cep­tion­nels, ou ex­té­rieurs au pré­lè­ve­ment à la source, votre im­po­si­tion au titre de 2018 ne se­ra alors que par­tiel­le­ment an­nu­lée.

La ré­forme en­tend mettre fin au dé­ca­lage d’un an entre la per­cep­tion du re­ve­nu et sa taxa­tion. Le contri­buable perd donc un an d’avan­tage de tré­so­re­rie que lui oc­troyait l’État. Mais il voit aus­si s’alour­dir les contraintes ad­mi­nis­tra­tives, puis­qu’il de­vra tou­jours rem­plir sa dé­cla­ra­tion des re­ve­nus de l’an­née pré­cé­dente, et de plus vé­ri­fier l’ab­sence de trop-per­çu ou de moins-per­çu dans l’an­née en cours.

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