Ré­duc­tions et cré­dits d’im­pôt

Le Revenu - Mensuel Placement - - IMMOBILIER BANC D’ESSAI -

Pour vos dé­penses de 2011, les taux de nom­breux cré­dits et ré­duc­tions d’im­pôts sont abais­sés de 10%, pas­sant ain­si de 50 à 45%, de 40 à 36% de 25 à 22%, de 15 à 13%… (lire p. 86 à 98). Pour celles de 2012, ces taux se­ront en­core ré­duits de 15%, pas­sant ain­si de 45 à 38%, de 36 à 30%, etc. De plus, le pla­fon­ne­ment glo­bal de cer­tains avan­tages fis­caux se­ra ra­me­né à 18000 eu­ros, ma­jo­ré de 4% du re­ve­nu im­po­sable, contre 6% cette an­née (lire p. 98).

En­fin, le dis­po­si­tif de ré­duc­tion d’im­pôt ac­cor­dé pour des sous­crip­tions au ca­pi­tal d’en­tre­prise est amé­na­gé et ré­ser­vé aux in­ves­tis­se­ments dans des pe­tites en­tre­prises jeunes (de moins de 50 sa­la­riés, moins de cinq ans…). Lire p. 88. zone B1, 2100 eu­ros en zone B2 et 2000 eu­ros en zone C.

Par ailleurs, vos re­ve­nus fon­ciers et de lo­ca­tion meu­blée non pro­fes­sion­nelle (même ceux de 2011) sup­por­te­ront 13,5% de pré­lè­ve­ments so­ciaux, contre 12,3% pré­cé­dem­ment.

En­fin, si vous per­ce­vez en 2012 un loyer éle­vé pour un pe­tit lo­ge­ment n’ex­cé­dant pas 14 mètres car­rés, loué à titre de ré­si­dence prin­ci­pale (vide ou en meu­blé) dans cer­taines zones où le mar­ché lo­ca­tif est ten­du, vous ris­quez de su­bir une nou­velle forte taxe. Elle s’ap­pli­que­ra si le loyer men­suel hors charge dé­passe un mon­tant qui se­ra fixé par dé­cret, com­pris entre 30 et 45 eu­ros par mètre car­ré. la taxe at­tein­dra 10 à 40% du loyer brut per­çu (avec de forts ef­fets de seuil), se­lon l’écart entre le loyer men­suel dé­cla­ré et un loyer de ré­fé­rence.

Pour vos travaux

Si vous faites réa­li­ser des travaux d’éco­no­mie d’éner­gie en 2012, les taux des cré­dits d’im­pôts sont no­tam­ment ré­duits de 15% (lire pp. 96-97). En outre, le taux de TVA ré­duit ac­cor­dé pour cer­tains travaux dans les lo­ge­ments est re­le­vé de 5,5 à 7%, pour les travaux ache­vés et fac­tu­rés en 2012. À titre dé­ro­ga­toire, le taux de TVA de 5,5% reste ap­pli­cable aux travaux qui ont fait l’ob­jet d’un de­vis da­té et ac­cep­té par les deux par­ties avant le 20 dé­cembre 2011 et d’un acompte en­cais­sé avant cette date.

En cas de plus-value

La plus-value réa­li­sée lors de la ces­sion de votre ré­si­dence prin­ci­pale reste exo­né­rée. Pour vos autres biens im­mo­bi­liers, le dé­lai de dé­ten­tion pour qu’ils soient exo­né­rés est pas­sé de quinze à trente ans. En ef­fet, pour les actes de vente no­ta­riés si­gnés à par­tir du 1er fé­vrier 2012, l’abat­te­ment pro­gres­sif an­nuel pra­ti­qué sur le mon­tant de la plus-value, est le sui­vant: 2% par an­née de dé­ten­tion au-de­là de la cin­quième; puis 4% au-de­là de la dix-sep­tième et 8% au-de­là de la vingt-qua­trième. Ce qui re­vient, par exemple, à un abat­te­ment de 10% après dix ans, 20% après quinze ans, 60% après vingt­cinq ans et à une exo­né­ra­tion après trente ans. Le mon­tant im­po­sable est dé­sor­mais taxé à 32,5%.

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