Ma­riage, Pacs, rup­ture ou dé­cès en 2011: comment dé­cla­rer vos re­ve­nus?

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de leur union ou de leur rup­ture, les couples ma­riés ou pac­sés ne peuvent plus ré­par­tir leurs re­ve­nus et charges sur trois dé­cla­ra­tions (deux in­di­vi­duelles et une com­mune). Voi­ci les nou­velles règles. En prin­cipe, vous de­vez sous­crire une seule dé­cla­ra­tion com­mune pour tous vos re­ve­nus de 2011 et in­di­quer une si­tua­tion “ma­riés” ou “pac­sés”, sur un im­pri­mé vierge re­ti­ré aux im­pôts ou té­lé­char­gé sur www.im­pots.gouv.fr, ou en uti­li­sant la té­lé­dé­cla­ra­tion.

Tou­te­fois, vous pou­vez op­ter, au titre de cette seule an­née 2011, pour une im­po­si­tion sé­pa­rée. Sous­cri­vez cha­cun votre dé­cla­ra­tion en in­di­quant une si­tua­tion “cé­li­ba­taire”, “di­vor­cé(e)” ou “veuf (ve)”, la date du ma­riage ou de con­clu­sion du Pacs et co­chez la case B pour choi­sir l’im­po­si­tion sé­pa­rée. Dé­cla­rez cha­cun : • les re­ve­nus dont vous avez per­son­nel­le­ment dis­po­sé ; • et la quote-part des re­ve­nus com­muns qui vous re­vient (en pra­tique les re­ve­nus com­muns sont par­ta­gés en deux parts égales, vous pou­vez pro­cé­der à une autre ré­par­ti­tion si vous pou­vez la jus­ti­fier). At­ten­tion, cette op­tion n’est pas ad­mise lorsque des par­te­naires d’un Pacs, conclu avant 2011, se sont ma­riés entre eux en 2011.

Que vous choi­sis­siez l’im­po­si­tion com­mune ou sé­pa­rée, les charges de fa­mille re­te­nues se­ront celles exis­tant au 1er jan­vier 2011 ou au 31 dé­cembre 2011, si elles ont aug­men­té en cours d’an­née. Le fisc doit pré­ci­ser, no­tam­ment, comment ré­par­tir vos en­fants éven­tuels en cas d’op­tion pour l’im­po­si­tion dis­tincte. Seul un des pa­rents pour­ra pro­ba­ble­ment rat­ta­cher l’en­fant et ob­te­nir la ma­jo­ra­tion de quotient fa­mi­lial. Re­trou­vez les textes of­fi­ciels dès leur pa­ru­tion, dans votre es­pace abon­né, sur www.le­re­ve­nu.com, ru­brique spécial im­pôts.

Vous pou­vez aus­si de­man­der le rat­ta­che­ment au foyer parental de l’un ou de l’autre, si vous rem­plis­sez les condi­tions (dé­taillées au § 9). Faites vos cal­culs com­pa­ra­tifs pour choi­sir l’op­tion la plus avan­ta­geuse et re­trou­vez les mo­da­li­tés sur notre site. En cas de di­vorce, sé­pa­ra­tion ou rup­ture de Pacs en 2011, vous de­vez obligatoir­ement sous­crire une dé­cla­ra­tion sé­pa­rée de vos re­ve­nus et de vos charges pour l’an­née en­tière en in­di­quant une si­tua­tion “di­vor­cé(e) ou sé­pa­ré(e)”. Dé­cla­rez cha­cun : • les re­ve­nus dont vous avez per­son­nel­le­ment dis­po­sé ; • et la quote-part de re­ve­nus com­muns qui vous re­vient (voir ci-contre). Les charges de fa­mille re­te­nues se­ront celles exis­tant au 1er jan­vier 2011 ou au 31 dé­cembre 2011, si elles sont su­pé­rieures. At­ten­tion, une “sé­pa­ra­tion” en­traîne une im­po­si­tion dis­tincte pour des époux ma­riés en sé­pa­ra­tion de biens ayant dé­ci­dé de ne plus ré­si­der en­semble (adresse dif­fé­rente), pour des époux en ins­tance de di­vorce, ayant ob­te­nu une au­to­ri­sa­tion de ré­si­dence sé­pa­rée ou en cas d’aban­don consta­té du do­mi­cile conjugal. Co­chez la case Pour 2011, le ra­tions (soit pour un couple ma­rié ou pac­sé sans en­fants, deux parts pour cha­cune). Dans ce cas, vous de­vez sous­crire deux dé­cla­ra­tions : • l’une pour les re­ve­nus du couple en­cais­sés ou à échoir (et les charges ré­glées) du 1er jan­vier à la date du dé­cès, en co­chant la case M (ou O) et en in­di­quant la date du dé­cès dans la case Z. Dé­cla­rez bien la to­ta­li­té des re­ve­nus du dé­funt sur cette dé­cla­ra­tion com­mune, même si les fonds ont été ver­sés après son dé­cès ; • l’autre pour vous, pour vos re­ve­nus per­çus entre le dé­cès et le 31 dé­cembre. V et le cas échéant, F ou W (lié au dé­funt).

nombre de parts res­te­ra iden­tique pour ces deux décla-

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