Congrès et sé­mi­naires –––– Double ré­si­dence –––––––––

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La règle S’ils se rat­tachent à votre fonc­tion, vous pou­vez re­te­nir tous ces frais.

En pra­tique Peu im­porte le mon­tant du sé­jour à votre charge. Tout dé­pend de son ca­rac­tère pro­fes­sion­nel. Les frais de congrès ma­ni­fes­te­ment “trop tou­ris­tiques” sont tou­jours contes­tés par le fisc. Si votre conjoint vous ac­com­pagne, vous ne pou­vez dé­duire que les frais qui vous concernent. De même, un di­ri­geant qui ac­com­pagne ses sa­la­riés dans un voyage de sti­mu­la­tion ne peut faire va­loir les frais qu’il sup­porte : le fisc les es­time non liés à l’exer­cice de ses fonc­tions.

La règle Si votre en­tre­prise est très éloi­gnée de la com­mune où ré­side votre fa­mille, in­dé­pen­dam­ment de votre vo­lon­té, vos frais de double ré­si­dence : lo­ge­ment, re­pas et dé­pla­ce­ments (un al­ler-re­tour par se­maine) peuvent être dé­duits. C’est le cas si votre tra­vail est précaire (ré­ponse Gest, JO AN, 18 nov. 1996, p. 6025), si vous êtes en at­tente d’une mu­ta­tion ou si votre conjoint (ou concu­bin de ma­nière stable et conti­nue) exerce une ac­ti­vi­té loin de vous et ne peut pas ou n’en­vi­sage pas de dé­mé­na­ger (Conseil d’état, 6 oc­tobre 2004, n°256 092). En pra­tique Vous pou­vez dé­duire les frais de même que les loyers et charges du

ou les in­té­rêts d’un em­prunt pour l’achat d’un ap­par­te­ment sur le lieu de tra­vail. Ils sont ad­mis s’ils n’ex­cèdent pas les frais d’hô­tel que vous au­riez eu à sup­por­ter (Conseil d’état, 8 mars 1972, n° 79 680).

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