Congrès et séminaires –––– Double résidence –––––––––
La règle S’ils se rattachent à votre fonction, vous pouvez retenir tous ces frais.
En pratique Peu importe le montant du séjour à votre charge. Tout dépend de son caractère professionnel. Les frais de congrès manifestement “trop touristiques” sont toujours contestés par le fisc. Si votre conjoint vous accompagne, vous ne pouvez déduire que les frais qui vous concernent. De même, un dirigeant qui accompagne ses salariés dans un voyage de stimulation ne peut faire valoir les frais qu’il supporte : le fisc les estime non liés à l’exercice de ses fonctions.
La règle Si votre entreprise est très éloignée de la commune où réside votre famille, indépendamment de votre volonté, vos frais de double résidence : logement, repas et déplacements (un aller-retour par semaine) peuvent être déduits. C’est le cas si votre travail est précaire (réponse Gest, JO AN, 18 nov. 1996, p. 6025), si vous êtes en attente d’une mutation ou si votre conjoint (ou concubin de manière stable et continue) exerce une activité loin de vous et ne peut pas ou n’envisage pas de déménager (Conseil d’état, 6 octobre 2004, n°256 092). En pratique Vous pouvez déduire les frais de même que les loyers et charges du
ou les intérêts d’un emprunt pour l’achat d’un appartement sur le lieu de travail. Ils sont admis s’ils n’excèdent pas les frais d’hôtel que vous auriez eu à supporter (Conseil d’état, 8 mars 1972, n° 79 680).