La loi La­garde ré­duit le coût des prêts !

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La loi La­garde vi­sait prin­ci­pa­le­ment à ré­duire le cré­dit re­nou­ve­lable au pro­fit du prêt amor­tis­sable et à en ré­duire le coût pour le par­ti­cu­lier.

Les men­sua­li­tés à mon­tants dé­gres­sifs, qui pro­lon­geaient le cré­dit au fur et à me­sure de son remboursem­ent, sont in­ter­dites.

Le cré­dit doit être rem­bour­sé dans une du­rée maxi­male de trois ans jus­qu’à 3000 eu­ros et de cinq ans au-de­là. Cette li­mi­ta­tion a pro­vo­qué une hausse de la men­sua­li­té sur 12,6 millions de comptes, re­lève un rap­port du ca­bi­net Aht­ling.

Les comptes in­ac­tifs de plus de deux ans doivent être fer­més (au lieu de trois ans).

En ma­ga­sin, il est fait obli­ga­tion de pro­po­ser le choix entre cré­dit re­nou­ve­lable et amor­tis­sable à par­tir d’un paie­ment de 1000 eu­ros. Mais ce choix est ra­re­ment pro­po­sé sur In­ter­net.

En cas de paie­ment par carte de fi­dé­li­té, le paie­ment au comp­tant est ac­ti­vé par dé­faut. Grâce à ce­la, la part des paie­ments à cré­dit a di­mi­nué, de 9,4% en 2010 à 6,3%. Mais le nombre de cartes en cir­cu­la­tion ne cesse de croître.

La loi vou­lait aus­si amé­lio­rer votre in­for­ma­tion.

À la sous­crip­tion d’un prêt, en ma­ga­sin ou à dis­tance, le ven­deur vous re­met une fiche d’in­for­ma- tion pré­con­trac­tuelle eu­ro­péenne nor­ma­li­sée (FIPEN) in­di­quant les prin­ci­pales ca­rac­té­ris­tiques du cré­dit et son coût. At­ten­tion ! Ces fiches nor­ma­li­sées ne sont pas har­mo­ni­sées, et ne per­mettent donc pas de com­pa­rer fa­ci­le­ment plu­sieurs offres...

Vous rem­plis­sez avec le ven­deur une fiche de dia­logue qui fait le point sur vos re­ve­nus et votre en­det­te­ment, mais elle reste à amé­lio­rer car elle n’est pas non plus har­mo­ni­sée et re­vêt des noms dif­fé­rents (point bud­get, fiche de ren­sei­gne­ment…).

À par­tir de 1000 eu­ros, vous de­vez four­nir des jus­ti­fi­ca­tifs de votre si­tua­tion fi­nan­cière.

L’éta­blis­se­ment doit consul­ter le fi­chier des in­ci­dents de paie­ments (FICP) pour tout cré­dit à la consom­ma­tion. De 10 millions de consul­ta­tions par mois en 2010, on est pas­sé à 80 millions.

Les taux d’usure (maxi­mum lé­gal) des cré­dits re­nou­ve­lables se­ront les mêmes que ceux des cré­dits amor­tis­sables d’un même mon­tant. Le taux di­mi­nue quand le mon­tant dé­passe les seuils de 1524, 3000 et 6000 eu­ros. Le rap­pro­che­ment doit être ache­vé le 1er avril 2013 (voir le sché­ma p. 15).

Glo­ba­le­ment, la loi La­garde pri­ve­rait les éta­blis­se­ments de cré­dit de 1,5 mil­liard d’eu­ros de pro­duits fi­nan­ciers en quatre ans (es­ti­ma­tion du rap­port Ath­ling). Les trois quarts de ce manque à ga­gner dé­cou­le­raient de la réforme du taux de l’usure ré­dui­sant le coût des plus gros cré­dits re­vol­ving, 15% vien­draient de la ré­duc­tion de la du­rée des cré­dits re­nou­ve­lables et 9% de l’op­tion de paie­ment comp­tant par dé­faut sur les cartes “double ac­tion”.

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