Les prin­ci­pales lignes du dis­po­si­tif Du­flot

L’avan­tage fis­cal se mon­te­rait à 18 %, contre 13 % pour le Scel­lier, mais les condi­tions sont beau­coup plus res­tric­tives.

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Les­par­ti­cu­liers in­ves­tis­seurs at­ten­daient avec im­pa­tience les pro­jets du nou­veau gou­ver­ne­ment en fa­veur de l’in­ves­tis­se­ment lo­ca­tif. Le nou­veau dis­po­si­tif, dit Du­flot, de­vrait en­trer en vi­gueur le 1er­jan­vier 2013. Se­ront-ils sa­tis­faits ?

Bien que le pro­jet ne soit pas en­tiè­re­ment bou­clé, les prin­ci­pales lignes du dis­po­si­tif Du­flot sont connues. Le reste se­ra pré­ci­sé par dé­cret. Il fau­dra at­tendre le 1er jan­vier 2013 pour in­ves­tir dans le « Du­flot », qui suc­cé­de­ra au Scel­lier. On sait dé­jà que l’avan­tage fis­cal est élevé, puis­qu’il se mon­te­rait à 18 %, contre 13 % pour le Scel­lier. Mais les condi­tions sont beau­coup plus res­tric­tives.

Une ré­duc­tion d’im­pôt très at­trayante… La ré­duc­tion d’im­pôt de 18% se­rait ré­par­tie sur au moins neuf ans. Elle se­rait cal­cu­lée sur le prix de re­vient du lo­ge­ment dans la li­mite d’un pla­fond au mètre car­ré non connu pour l’ins­tant, dans la li­mite de 300 000 eu­ros par contri­buable et par an, soit jus­qu’à 54 000 d’im­pôts en moins sur neuf ans (6 000 eu­ros par an). Cette ré­duc­tion est sé­dui­sante, mais il ne faut pas ou­blier qu’elle ren­tre­ra dans l’en­ve­loppe an­nuelle de 10 000 eu­ros de « niches fis­cales ».

Tous les lo­ge­ments ne sont pas concer­nés. Il s’agi­ra d’in­ves­tir dans des lo­ge­ments ac­quis neufs entre le 1er jan­vier 2013 et le 31 dé­cembre 2016, ou des lo­ge­ments à construire à con­di­tion que l’édi­fi­ca­tion in­ter­vienne dans les trente mois de la date d’ob­ten­tion du per­mis de construire. Cette dis­po­si­tion s’étend aux lo­ge­ments vé­tustes qui font l’ob­jet d’une ré­ha­bi­li­ta­tion, dé­fi­nis pro­chai­ne­ment par dé­cret.

… mais de nom­breuses condi­tions à rem­plir Quel que soit le lo­ge­ment, il de­vra res­pec­ter un ni­veau de per­for­mance éner­gé­tique, soit BBC 2005, soit la norme en vi­gueur au 1er jan­vier 2013. Le pé­ri­mètre d’ap­pli­ca­tion du nou­veau dis­po­si­tif se­rait géo­gra­phi­que­ment moins éten­du que ce­lui du Scel­lier et ré­ser­vé à des com­munes classées par ar­rê­tés dans des zones ca­rac­té­ri­sées par un dés­équi­libre im­por­tant du mar­ché lo­ca­tif. « Ne se­ront éli­gibles que les lo­ge­ments si­tués en zone dites A et B1, soit en Île-de-France et dans les ag­glo­mé­ra­tions grandes ou chères », pré­ci­set-on au mi­nis­tère du Lo­ge­ment. Ce ré­gime à vocation so­ciale im­po­se­ra des condi­tions de res­sources du lo­ca­taire et de loyers com­pris entre les loyers des lo­ge­ments so­ciaux et ceux du mar­ché.

L’in­ten­tion du gou­ver­ne­ment est louable, mais les in­ves­tis­seurs, qui vont de­voir ar­bi­trer fis­ca­le­ment, risquent de se sen­tir dé­cou­ra­gés par les condi­tions de ce nou­veau ré­gime. À étu­dier se­lon le cas de cha­cun.

Le ré­gime Du­flot se­rait ré­ser­vé aux zones où le mar­ché lo­ca­tif est dés­équi­li­bré.

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