Contrats Madelin
Ces contrats procurent un complément de retraite et un avantage fiscal. Ils s’adressent aux travailleurs non salariés imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux ou des bénéfices agricoles. C’est un produit dit « tunnel », converti en rente au départ à la retraite. Le capital n’est pas disponible, sauf cas exceptionnels (liquidation judiciaire, invalidité permanente empêchant toute activité, fin des droits au chômage, surendettement et décès du conjoint ou partenaire de Pacs).
La performance est difficile à évaluer: elle dépend de l’effort d’épargne du souscripteur, de la gestion du contrat et du taux de conversion en rente. La plupart des contrats sont gérés comme des assurances vie (un fonds en euros et unités de compte). Les cotisations sont déductibles des revenus imposables (jusqu’à 67288 euros en 2012). Ce placement s’adresse surtout aux contribuables les plus imposés.
Modification de la table de mortalité
À partir du 21 décembre 2012, les assureurs doivent utiliser une table de mortalité unique. Celle des femmes, vivant plus longtemps, sera le plus souvent retenue. Ainsi la rente servie aux hommes devrait, à conditions équivalentes, être plus faible. Ceux qui ont souscrit un contrat garantissant la table de mortalité à la souscription sont épargnés. Sinon il est toujours possible de transférer son contrat. H. R.
