As­su­rance dé­cès

Le Revenu - Mensuel Placement - - DROIT & FISCALITÉ ENQUÊTE - H. R.

L’as­su­rance dé­cès per­met d’ob­te­nir, en contre­par­tie d’une co­ti­sa­tion an­nuelle, un ca­pi­tal au dé­cès du sous­crip­teur dont il a lui-même dé­ter­mi­né le mon­tant. L’as­su­rance dé­cès sous­crite lors d’un prêt immobilier – on parle alors « d’as­su­rance em­prun­teur » – dé­clenche le rem­bour­se­ment des échéances du cré­dit en cas de pré­dé­cès de l’em­prun­teur. Il est aus­si pos­sible de trou­ver une for­mule d’as­su­rance dé­cès dans son contrat vie, par le biais d’une « ga­ran­tie plan­cher », pro­té­geant le ca­pi­tal des fluc­tua­tions bour­sières.

Un fonc­tion­ne­ment clas­sique

Les as­su­reurs pro­posent dif­fé­rentes for­mules d’as­su­rance dé­cès. La plus cou­rante reste l’as­su­rance tem­po­raire dé­cès. Se­lon la Fé­dé­ra­tion fran­çaise des so­cié­tés d’as­su­rances (FFSA), elle re­pré­sente près des trois quarts du mar­ché, soit 13 mil­lions de contrats. En pra­tique, son fonc­tion­ne­ment est clas­sique. Le sous­crip­teur paie une prime an­nuelle. Si le dé­cès se pro­duit pen­dant la pé­riode cou­verte par le ver­se­ment, la com­pa­gnie d’as­su­rances paie­ra le ca­pi­tal. En re­vanche, si l’as­su­ré ne s’ac­quitte plus de sa co­ti­sa­tion, la com­pa­gnie ne ver­se­ra rien. Di­verses op­tions sont dis­po­nibles comme le dou­ble­ment, voire le tri­ple­ment, du ca­pi­tal en cas de dé­cès ac­ci­den­tel. Si, sur le pa­pier, la for­mule pa­raît sé­dui­sante, l’as­su­reur n’ac­corde en réa­li­té sa ga­ran­tie que de fa­çon res­tric­tive. En ef­fet, le plus sou­vent, le dé­cès doit ré­sul­ter d’une cause ex­té­rieure sou­daine et im­pré­vi­sible, ce qui ex­clut, par exemple, l’ac­ci­dent car­dio­vas­cu­laire. Il convient donc de pri­vi­lé­gier un contrat qui couvre le dé­cès quelle qu’en soit la cause. Une autre op­tion, ap­pe­lée “rente édu­ca­tion”, peut être in­té­res­sante lorsque l’as­su­ré a des en­fants à charge: la com­pa­gnie s’en­gage à leur ver­ser une rente tem­po­raire jus­qu’à un cer­tain âge (sou­vent 25 ans) qui peut ser­vir à fi­nan­cer une par­tie de ses études.

Des contrainte­s de sous­crip­tion

L’as­su­ré doit se sou­mettre à des for­ma­li­tés mé­di­cales avant d’être cou­vert par la com­pa­gnie. La plus cou­rante consiste à rem­plir un ques­tion­naire de san­té dans le­quel il si­gnale ses an­té­cé­dents mé­di­caux ain­si que sa consom- ma­tion de ta­bac. Cette der­nière in­flue di­rec­te­ment sur le ta­rif : les non-fu­meurs paient en gé­né­ral leurs co­ti­sa­tions 20 % moins cher.

Après 65 ans, il n’est sou­vent plus pos­sible de sous­crire un contrat d’as­su­rance dé­cès. En outre, l’as­su­reur fixe un âge li­mite au-de­là du­quel les ga­ran­ties sous­crites ne jouent plus : en gé­né­ral, 75 ou 80 ans. L’âge se ré­per­cute éga­le­ment sur le ni­veau des co­ti­sa­tions. Par exemple, à 30 ans, une prime an­nuelle de 100 eu­ros offre une cou­ver­ture de 100000 eu­ros. À 60 ans, il faut dé­bour­ser en­vi­ron huit fois plus. En­fin, sur le plan fis­cal, le ca­pi­tal trans­mis par le biais d’une as­su­rance dé­cès reste en prin­cipe en de­hors de la suc­ces­sion.

Une as­su­rance pour son cré­dit

À la si­gna­ture d’un cré­dit immobilier, la banque ré­clame la sous­crip­tion d’une as­su­rance pour ga­ran­tir le rem­bour­se­ment des échéances en cas de dé­cès de l’em­prun­teur. Près de neuf fois sur dix, cette as­su­rance est sous­crite au­près de l’éta­blis­se­ment qui a ac­cor­dé le prêt. Un par­ti­cu­lier peut sous­crire son as­su­rance de prêt chez un autre opé­ra­teur moins cher, c’est la “dé­lé­ga­tion d’as­su­rance”. Au­jourd’hui, 37% des fu­turs em­prun­teurs ignorent en­core qu’ils ont ce choix. Pour­tant, les éco­no­mies peuvent être im­por­tantes, par­ti­cu­liè­re­ment pour des pro­fils peu ris­qués que re­pré­sentent les jeunes em­prun­teurs.

Une ga­ran­tie pour votre épargne

De nom­breux contrats d’as­su­rance vie pro­posent une forme d’as­su­rance dé­cès. La plus cou­rante s’ap­pelle la “ga­ran­tie plan­cher”. Elle ga­ran­tit aux bé­né­fi­ciaires qu’ils ré­cu­pé­re­ront, au dé­cès du sous­crip­teur, le mon­tant des ver­se­ments ef­fec­tués au contrat, même si le ca­pi­tal ac­cu­mu­lé a bais­sé du fait des fluc­tua­tions bour­sières.

Le coût de la ga­ran­tie peut être, soit in­té­gré dans les frais de ges­tion an­nuels du contrat (ga­ran­tie plan­cher au­to­ma­tique), soit faire l’ob­jet d’une tarificati­on spé­ci­fique cal­cu­lée en fonc­tion du mon­tant des ca­pi­taux pla­cés (ga­ran­tie op­tion­nelle). À l’ins­tar d’une ga­ran­tie dé­cès clas­sique, elle ne joue plus lorsque l’as­su­ré at­teint un cer­tain âge, le plus sou­vent 75 ans.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.