Fis­ca­li­té des gains sur les re­traits

Le Revenu - Mensuel Placement - - DROIT & FISCALITÉ ENQUÊTE -

Les gains réa­li­sés dans le PEA sont taxés dif­fé­rem­ment se­lon l’an­cien­ne­té du plan au mo­ment où est ef­fec­tué le re­trait. Sauf mo­di­fi­ca­tions pos­sibles fin 2012, voi­ci les taux ap­pli­cables en cas de re­trait en 2013. Avant deux ans, le re­trait en­traîne la clô­ture du PEA. Les gains sont taxés à 38%. Entre deux et cinq ans, le re­trait en­traîne la clô­ture du PEA. Les gains sont taxés à 34,5%. Après cinq ans, les gains ne su­bissent que les pré­lè­ve­ments so­ciaux en vi­gueur à la date de réa­li­sa­tion de ces gains soit : 0% sur les gains ac­quis avant le 1er fé­vrier 1996, 0,5 % de fé­vrier à dé­cembre 1996, 3,9 % sur les gains ac­cu­mu­lés en 1997, 10% de jan­vier 1998 à juin 2004, 10,3 % de juillet à fin 2004, 11% de 2005 à 2008, 12,1% en 2009 et 2010, 12,3 % du 1er jan­vier au 30 sep­tembre 2011, 13,5 % du 1er oc­tobre 2011 au 30 juin 2012, 15,5% de­puis le 1er juillet 2012. Im­pu­ta­tion des pertes : en cas de clô­ture d’un PEA en perte par rap­port aux sommes ver­sées, la moins-va­lue est im­pu­table sur des plus-va­lues taxables d’un compte-titres pen­dant dix ans.

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