Jus­qu’à 55% de taxes si vous ne pre­nez pas de pré­cau­tions

Le Revenu - Mensuel Placement - - DROIT & FISCALITÉ -

Un abat­te­ment faible

La va­leur taxable d’un don ou hé­ri­tage (en te­nant compte d’éven­tuelles exo­né­ra­tions ou du dé­mem­bre­ment) est mi­no­rée d’un abat­te­ment (1) va­riable se­lon la pa­ren­té. Plus elle est loin­taine, plus il est faible. Si au dé­cès, des pe­tits-en­fants ou ne­veux “re­pré­sentent” leur parent (lire ci-des­sous), ils se par­tagent son abat­te­ment per­son­nel et pro­fitent de son taux de taxa­tion !

Un taux pro­hi­bi­tif

Le bé­né­fi­ciaire du don ou de l’hé­ri­tage paie les droits, cal­cu­lés se­lon son lien de pa­ren­té avec le do­na­teur ou le dé­funt ( 2). Pour des ne­veux et nièces, le taux est très pé­na­li­sant. Maigre conso­la­tion, en cas de don, l’oncle ou la tante peut payer les droits à leur place, sans sur­coût fis­cal.

(2) Si le bé­né­fi­ciaire a dé­jà été im­po­sé à une (ou plu­sieurs) tranche du ba­rème dans une do­na­tion da­tant de moins de quinze ans, la nou­velle trans­mis­sion est taxée à par­tir de la der­nière tranche uti­li­sée.

(1) La frac­tion de l’abat­te­ment uti­li­sée re­de­vient dis­po­nible quinze ans après pour un don ou un hé­ri­tage de la même per­sonne (sauf ex­cep­tions).

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.