Jusqu’à 55% de taxes si vous ne prenez pas de précautions
Un abattement faible
La valeur taxable d’un don ou héritage (en tenant compte d’éventuelles exonérations ou du démembrement) est minorée d’un abattement (1) variable selon la parenté. Plus elle est lointaine, plus il est faible. Si au décès, des petits-enfants ou neveux “représentent” leur parent (lire ci-dessous), ils se partagent son abattement personnel et profitent de son taux de taxation !
Un taux prohibitif
Le bénéficiaire du don ou de l’héritage paie les droits, calculés selon son lien de parenté avec le donateur ou le défunt ( 2). Pour des neveux et nièces, le taux est très pénalisant. Maigre consolation, en cas de don, l’oncle ou la tante peut payer les droits à leur place, sans surcoût fiscal.
(2) Si le bénéficiaire a déjà été imposé à une (ou plusieurs) tranche du barème dans une donation datant de moins de quinze ans, la nouvelle transmission est taxée à partir de la dernière tranche utilisée.
(1) La fraction de l’abattement utilisée redevient disponible quinze ans après pour un don ou un héritage de la même personne (sauf exceptions).