Vous êtes prê­teur

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Si le prêt dé­passe 760 eu­ros, vous ou l’em­prun­teur, de­vez rem­plir l’im­pri­mé fis­cal n° 2062. Tous deux, vous en joi­gnez co­pie à vos dé­cla­ra­tions de re­ve­nus. Si vous prê­tez à plu­sieurs per­sonnes, vous re­met­tez aus­si un ré­ca­pi­tu­la­tif de prêts dès lors qu’ils dé­passent 760 eu­ros au to­tal. En cas d’in­té­rêts, vous les dé­cla­rez dans votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nus, à la ru­brique “re­ve­nus de ca­pi­taux mo­bi­liers”. Les sommes prê­tées res­tent in­cluses dans le pa­tri­moine taxable à l’ISF.

Si vous avez des doutes sur votre dé­bi­teur, n’hé­si­tez pas à pas­ser de­vant un no­taire. Son in­ter­ven­tion don­ne­ra au contrat de prêt la force d’un acte authentiqu­e. En cas d’in­ci­dent de paie­ment, vous n’au­rez pas be­soin de vous adres­ser au tri­bu­nal pour faire ap­pel à un huis­sier de jus­tice. Le no­taire peut le faire di­rec­te­ment en trans­met­tant une co­pie exé­cu­toire à un huis­sier. Si, en re­vanche, vous n’avez qu’une re­con­nais­sance de dette, ou qu’un simple contrat de prêt, vous de­vrez d’abord ob­te­nir un ju­ge­ment au tri­bu­nal qui lui don­ne­ra une force exé­cu­toire. Le no­taire peut aus­si éta­blir une hy­po­thèque. Il vé­ri­fie alors l’état hy­po­thé­caire des biens de l’em­prun­teur et il vous si­gnale si vous êtes ou non le pre­mier créan­cier. Un acte authentiqu­e vous re­vient à 1 000 eu­ros pour un prêt de 10000 eu­ros et 1400 eu­ros pour un prêt de 100000 eu­ros et res­pec­ti­ve­ment 100 et 300 eu­ros de plus avec une ga­ran­tie hy­po­thé­caire.

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