In­ves­tir dans l’en­tre­prise d’un proche

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F aire des af­faires en fa­mille n’est pas tou­jours fa­cile. Car il faut sa­voir as­so­cier des re­la­tions af­fec­tives et des exi­gences pu­re­ment fi­nan­cières où les émo­tions sont mau­vaises conseillèr­es. Mais de plus en plus de per­sonnes se mettent à leur compte et ont be­soin de sou­tien pour lan­cer leur ac­ti­vi­té. Ce que les pro­fes­sion­nels du ca­pi­tal in­ves­tis­se­ment ap­pellent pré­ci­sé­ment le love money, ce fi­nan­ce­ment du pre­mier cercle – fa­mille, amis, proches. Pour­quoi ne pas ai­der un en­fant, un pe­tit-en­fant, un ne­veu, ou un cou­sin à créer son affaire ?

Les Fran­çais ne sont pas en­core tou­jours ré­con­ci­liés avec leurs en­tre­prises. Mais le gou­ver­ne­ment leur a oc­troyé, de­puis la loi Te­pa d’août 2007, de nou­veaux avan­tages fis­caux pour les en­cou­ra­ger à sou­te­nir le dé­ve­lop­pe­ment des PME. Une oc­ca­sion pour in­ci­ter les plus gros contri­buables à fa­vo­ri­ser la créa­tion d’em­plois. En 2009, dans les sou­bre­sauts éco­no­miques de la crise fi­nan­cière de 2008, la manne pro­vi­den­tielle in­jec­tée dans le ca­pi­tal des PME par les as­su­jet­tis à l’ISF a per­mis à bon nombre d’entre elles de survivre et, mieux en­core, de re­par­tir sur de nou­veaux pro­jets.

Un avan­tage fis­cal en contre­par­tie d’une du­rée de pla­ce­ment de 5 ans

Le pla­ce­ment dans une en­tre­prise en di­rect donne lieu à une ré­duc­tion d’ISF ou d’im­pôt sur le re­ve­nu. La so­cié­té doit ré­pondre à cer­tains cri­tères de taille (lire l’en­ca­dré page ci-contre). Dans les deux cas, la condi­tion sine qua non pour bé­né­fi­cier de l’avan­tage fis­cal est de conser­ver ses titres pen­dant au moins cinq ans.

Les ar­gu­ments ne manquent pas. Sou­te­nir l’in­no­va­tion dans les nou­velles tech­no­lo­gies ou la re­cherche mé­di­cale per­met au par­ti­cu­lier de par­ti­ci­per au re­nou­veau éco­no­mique de son pays

et de contri­buer à l’es­sor de de­main. Mais la loi per­met aus­si, de fa­çon très large, de sou­te­nir des ac­ti­vi­tés plus clas­siques.

La ré­duc­tion d’ISF pro­fite de l’avan­tage fis­cal le plus im­por­tant (50%). Mais les sous­crip­tions doivent être ef­fec­tuées au ca­pi­tal de PME qui exercent une ac­ti­vi­té com­mer­ciale, in­dus­trielle, ar­ti­sa­nale, li­bé­rale ou agri­cole. Ce­la à l’ex­cep­tion de la ges­tion de leur propre pa­tri­moine mo­bi­lier ou immobilier. Il faut tou­te­fois évi­ter la liste des sec­teurs ex­clus. Elle est de­ve­nue plus longue au fil des an­nées. Mais ces éli­mi­na­tions, vou­lues par le lé­gis­la­teur, visent sur­tout à évi­ter les abus. Elles éli­minent de l’uni­vers d’in­ves­tis­se­ment à sti­mu­la­tion fis­cale des ac­ti­vi­tés un peu fan­tai­sistes (caves à vin ou à ci­gares, che­vaux de course qui ne sont pas stric­te­ment des­ti­nés à des concours, etc.). Sont ex­clues, par exemple, les so­cié­tés cen­trées sur l’éner­gie so­laire, les ac­ti­vi­tés fi­nan­cières ou im­mo­bi­lières, hor­mis la construc­tion d’im­meubles en vue de leur vente. Une so­cié­té dont les ac­tifs se­raient consti­tués de fa­çon pré­pon­dé­rante d’oeuvres d’art, de vins ou al­cools n’est pas éli­gible. Il convient donc d’être conseillé par un fis­ca­liste.

Autre condi­tion pour l’ISF, la so­cié­té doit comp­ter au moins deux sa­la­riés à la clô­ture de son pre­mier exer­cice. Pour les so­cié­tés te­nues de s’ins­crire à la chambre de mé­tiers et de l’ar­ti­sa­nat, un sa­la­rié est exi­gé.

Si vous son­gez à don­ner un coup de main à un proche qui a un pe­tit com­merce, vé­ri­fiez donc que son ex­pert-comp­table connaît les dé­tails de la lé­gis­la­tion et les condi­tions à rem­plir pour bé­né­fi­cier de la ré­duc­tion d’ISF ou d’im­pôt sur le re­ve­nu. Il faut connaître les ar­canes des aug­men­ta­tions de ca­pi­tal et être sûr qu’elles ont été réa­li­sées avant la date li­mite (voir ci-des­sous).

Les par­ti­cu­liers in­ter­ro­gés par Le Re­ve­nu le re­con­naissent tous: ces opé­ra­tions en di­rect leur donnent la pos­si­bi­li­té d’un contact in­di­vi­duel et par­fois une co­opé­ra­tion ac­tive avec les di­ri­geants, ac­teurs clés du monde de l’en­tre­prise. Un bon moyen de res­ter en prise di­recte avec l’éco­no­mie réelle et de se faire plai­sir en fa­mille, tout en al­lé­geant la fac­ture fis­cale!

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