Investir dans l’entreprise d’un proche
F aire des affaires en famille n’est pas toujours facile. Car il faut savoir associer des relations affectives et des exigences purement financières où les émotions sont mauvaises conseillères. Mais de plus en plus de personnes se mettent à leur compte et ont besoin de soutien pour lancer leur activité. Ce que les professionnels du capital investissement appellent précisément le love money, ce financement du premier cercle – famille, amis, proches. Pourquoi ne pas aider un enfant, un petit-enfant, un neveu, ou un cousin à créer son affaire ?
Les Français ne sont pas encore toujours réconciliés avec leurs entreprises. Mais le gouvernement leur a octroyé, depuis la loi Tepa d’août 2007, de nouveaux avantages fiscaux pour les encourager à soutenir le développement des PME. Une occasion pour inciter les plus gros contribuables à favoriser la création d’emplois. En 2009, dans les soubresauts économiques de la crise financière de 2008, la manne providentielle injectée dans le capital des PME par les assujettis à l’ISF a permis à bon nombre d’entre elles de survivre et, mieux encore, de repartir sur de nouveaux projets.
Un avantage fiscal en contrepartie d’une durée de placement de 5 ans
Le placement dans une entreprise en direct donne lieu à une réduction d’ISF ou d’impôt sur le revenu. La société doit répondre à certains critères de taille (lire l’encadré page ci-contre). Dans les deux cas, la condition sine qua non pour bénéficier de l’avantage fiscal est de conserver ses titres pendant au moins cinq ans.
Les arguments ne manquent pas. Soutenir l’innovation dans les nouvelles technologies ou la recherche médicale permet au particulier de participer au renouveau économique de son pays
et de contribuer à l’essor de demain. Mais la loi permet aussi, de façon très large, de soutenir des activités plus classiques.
La réduction d’ISF profite de l’avantage fiscal le plus important (50%). Mais les souscriptions doivent être effectuées au capital de PME qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Cela à l’exception de la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier. Il faut toutefois éviter la liste des secteurs exclus. Elle est devenue plus longue au fil des années. Mais ces éliminations, voulues par le législateur, visent surtout à éviter les abus. Elles éliminent de l’univers d’investissement à stimulation fiscale des activités un peu fantaisistes (caves à vin ou à cigares, chevaux de course qui ne sont pas strictement destinés à des concours, etc.). Sont exclues, par exemple, les sociétés centrées sur l’énergie solaire, les activités financières ou immobilières, hormis la construction d’immeubles en vue de leur vente. Une société dont les actifs seraient constitués de façon prépondérante d’oeuvres d’art, de vins ou alcools n’est pas éligible. Il convient donc d’être conseillé par un fiscaliste.
Autre condition pour l’ISF, la société doit compter au moins deux salariés à la clôture de son premier exercice. Pour les sociétés tenues de s’inscrire à la chambre de métiers et de l’artisanat, un salarié est exigé.
Si vous songez à donner un coup de main à un proche qui a un petit commerce, vérifiez donc que son expert-comptable connaît les détails de la législation et les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’ISF ou d’impôt sur le revenu. Il faut connaître les arcanes des augmentations de capital et être sûr qu’elles ont été réalisées avant la date limite (voir ci-dessous).
Les particuliers interrogés par Le Revenu le reconnaissent tous: ces opérations en direct leur donnent la possibilité d’un contact individuel et parfois une coopération active avec les dirigeants, acteurs clés du monde de l’entreprise. Un bon moyen de rester en prise directe avec l’économie réelle et de se faire plaisir en famille, tout en allégeant la facture fiscale!
