Trans­mettre sans im­pôts

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A65 ans, les épar­gnants avi­sés dis­posent sou­vent d’un pa­tri­moine si­gni­fi­ca­tif. Même si les re­ve­nus baissent, la ques­tion de la trans­mis­sion se pose. Beau­coup de pu­deur, de langue de bois ou d’igno­rance poussent à faire l’au­truche. À tort. Le Re­ve­nu vous guide pour vous ai­der à prendre les bonnes dé­ci­sions en fonc­tion de vos prio­ri­tés per­son­nelles.

Pre­mier conseil : al­lé­gez vos ac­tifs pierre. Gé­rer de l’immobilier prend du temps et consomme beau­coup d’éner­gie. La ren­ta­bi­li­té nette de charges et d’im­pôts est sou­vent plus faible qu’on ne l’ima­gine. Sur­tout, en cas de suc­ces­sion, ils sont très taxés et sources de conflits entre hé­ri­tiers qui se dé­chirent sur la ré­par­ti­tion des lo­ge­ments. Au­tant de rai­sons de ré­duire le poids de l’immobilier dans son pa­tri­moine au-de­là de 65 ans.

Les droits peuvent être pris en charge par le do­na­teur

Deuxième conseil : trans­met­tez une par­tie de vos ac­tifs de votre vi­vant à vos en­fants et pe­tit­sen­fants. Vous leur fe­rez plai­sir et ré­dui­rez le poids de la fis­ca­li­té. L’im­por­tant pour vos do­na­tions est de choi­sir la bonne forme ju­ri­dique et fis­cale. Rap­pel : les dons ou pré­sent d’usage, c’est-à-dire les ca­deaux que vous faites à des oc­ca­sions pré­cises (Noël, an­ni­ver­saire…) ne sont pas taxables. Mais leur mon­tant doit être pro­por­tion­nel à la for­tune du do­na­teur. Ain­si, la do­na­tion Te­pa ou « Sar­ko­zy » per­met en­core ac­tuel­le­ment à un parent ou à un grand-parent de trans­mettre, en exo­né­ra­tion de droits, 31865 eu­ros en li­quide à chaque en­fant ou pe­tit-en­fant ma­jeur tous les quinze ans. La do­na­tion simple sert à don­ner, outre de l’ar­gent li­quide, des biens im­mo­bi­liers ou un compte-titres. Le mon­tant de l’abat­te­ment pour une do­na­tion au pro­fit d’un en­fant est de 100000 eu­ros, re­nou­ve­lable tous les quinze ans. Au-de­là, les droits peuvent être pris en charge par le do­na­teur. Bien sûr, ne vous dé­mu­nis­sez pas trop jeune. À 60 ans, l’es­pé­rance de vie d’un cadre est su­pé­rieure à 20 ans.

Troi­sième conseil : re­cou­rez aux contrats vie. L’as­su­rance vie reste hors suc­ces­sion et in­sai­sis­sable par qui­conque, même pas le fisc. Chaque bé­né­fi­ciaire pro­fite d’un abat­te­ment de 152500 eu­ros et, au-de­là, n’est taxé qu’à 20 ou 25 %, contre par­fois 60 % dans le cadre d’une trans­mis­sion clas­sique. Même après 70 ans, l’as­su­rance vie reste at­trac­tive. Les ver­se­ments sont alors sou­mis aux droits de suc­ces­sion, mais seule­ment au-de­là d’un abat­te­ment de 30500 eu­ros de ver­se­ments. Mieux, les gains cor­res­pon­dant à ces ver­se­ments res­tent exo­né­rés. L’abat­te­ment de 30500 eu­ros doit être ré­par­ti entre les dif­fé­rents bé­né­fi­ciaires en fonc­tion du pro­ra­ta de leur part dans les primes im­po­sables. Les bé­né­fi­ciaires, qui sont exo­né­rés de droits de suc­ces­sion, ne sont plus pris en compte dans le cal­cul de l’abat­te­ment. Ce chan­ge­ment aug­mente la part non taxée de ca­pi­taux que vous pou­vez trans­mettre à d’autres bé­né­fi­ciaires, même en ver­sant après 70 ans.

Te­nez à jour vos dos­siers pour fa­ci­li­ter la suc­ces­sion ad­mi­nis­tra­tive

Qua­trième conseil : adap­tez votre contrat de ma­riage. En ap­pa­rence, le régime de la com­mu­nau­té uni­ver­selle est at­trac­tif. En cas de dé­cès, le conjoint sur­vi­vant hé­rite de l’in­té­gra­li­té des biens sans payer un cen­time de droit de suc­ces­sion. Mais, dans la pra­tique, il est très contrai­gnant, car les en­fants n’hé­ritent de rien avant la dis­pa­ri­tion du deuxième parent. Pour évi­ter cet in­con­vé­nient, il est sou­vent pré­fé­rable de conser­ver le même contrat de ma­riage et d’y in­sé­rer des clauses par­ti­cu­lières. L’ap­port d’un bien propre à la com­mu­nau­té est l’une des pos­si­bi­li­tés. Il en existe bien d’autres. Ren­sei­gnez­vous au­près de votre no­taire.

Der­nière re­com­man­da­tion pour une trans­mis­sion sans im­pôts et sans sou­cis: te­nez bien vos dos­siers à jour. Dans le couple, il y a sou­vent une ré­par­ti­tion des tâches dé­ter­mi­née. Si cette si­tua­tion fa­ci­lite la vie à deux et per­met d’avan­cer en­semble plus ra­pi­de­ment, elle pose sou­vent des dif­fi­cul­tés en cas de dis­pa­ri­tion de l’un des conjoints car le sur­vi­vant se trouve à gé­rer des dos­siers qu’il connaît mal. Pour évi­ter d’en ar­ri­ver là, te­nez un mi­ni­mum votre conjoint au cou­rant de vos af­faires (si vous le sou­hai­tez).

Il est aus­si conseillé, outre di­verses dis­po­si­tions fi­nan­cières et ju­ri­diques (ré­dac­tion d’un tes­ta­ment no­tam­ment), de se consti­tuer un dos­sier te­nu à jour pour fa­ci­li­ter la suc­ces­sion ad­mi­nis­tra­tive. Ce dos­sier de­vra conte­nir une syn­thèse de vos avoirs, le nom des in­ter­lo­cu­teurs ou du moins les co­or­don­nées des éta­blis­se­ments dé­ten­teurs. Il fa­ci­li­te­ra la vie de vos hé­ri­tiers à un mo­ment fort dé­sta­bi­li­sant pour eux.

“Une do­na­tion est ir­ré­vo­cable alors que l’at­tri­bu­tion de ca­pi­taux via un contrat d’as­su­rance vie peut être mo­di­fiée à tout mo­ment en res­pec­tant la ré­gle­men­ta­tion sur l’ac­cep­ta­tion du contrat.”

Yves Gam­bart de Li­gnières, ges­tion­naire de pa­tri­moine à Vannes et à Pa­ris.

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