Hé­ri­tage : comment

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Avec l’al­lon­ge­ment de l’es­pé­rance de vie, de plus en plus de per­sonnes ar­rivent à la re­traite avant le dé­cès de leurs pa­rents. Au dé­cès de ces der­niers, n’ayant pas be­soin d’hé­ri­ter pour as­su­rer leur ave­nir, ils peuvent en faire pro­fi­ter di­rec­te­ment leurs en­fants en­trant dans la vie ac­tive. Cer­tains grands-pa­rents peuvent aus­si vou­loir pri­vi­lé­gier leurs pe­tits-en­fants en sau­tant une gé­né­ra­tion dans la trans­mis­sion de leur pa­tri­moine. Le Re­ve­nu ex­plore les so­lu­tions pour sau­ter une gé­né­ra­tion. pro­fit de ses en­fants. Cette pos­si­bi­li­té de sau­ter une gé­né­ra­tion a été créée par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 qui a mo­der­ni­sé de nom­breux ar­ticles du Code ci­vil.

Re­non­cer à un hé­ri­tage au pro­fit de ses en­fants ac­croît les abat­te­ments, aug­men­tant le mon­tant re­çu en hé­ri­tage exo­né­ré de droits de suc­ces­sion. Pre­nons un exemple. Si votre pa­tri­moine per­son­nel est de 300000 eu­ros (en comp­tant vos biens propres et votre part éven­tuelle de la com­mu­nau­té si vous êtes ma­rié) et si vous avez deux en­fants, leur hé­ri­tage à votre dé­cès se­rait de 150000 eu­ros cha­cun dont 100000 exo­né­rés et 50000 sup­por­tant jus­qu’à 20% de droits de suc­ces­sion. Si l’un de vos pa­rents dé­cède et vous laisse en hé­ri­tage 100000 eu­ros sup­plé­men­taires, ce ca­pi­tal aug­mente l’hé­ri­tage que vous lais­sez à vos en­fants, qui at­tein­dra alors 400000 eu­ros. À votre dé­cès, vos deux en­fants hé­ri­te­raient cha­cun de 200000 eu­ros dont 100000 su­bis­sant jus­qu’à 20% de droits de suc­ces­sion.

En re­non­çant à la suc­ces­sion de votre parent au pro­fit de vos en­fants, vous les faites aus­si pro­fi­ter de l’abat­te­ment sur la suc­ces­sion qui de­vait vous re­ve­nir, soit 100000 eu­ros d’abat­te­ment pour un hé­ri­tage re­çu d’un parent. L’abat­te­ment est trans­mis aux pe­tits-en­fants avec la suc­ces­sion à la­quelle vous re­non­cez, mais ils doivent se le par­ta­ger. Ils hé­ritent donc in­di­rec­te­ment de leur grand-parent de 50000 eu­ros cha­cun (100000/2) avec un abat­te­ment de 50000 eu­ros cha­cun (100000/2). Ils éco­no­misent ain­si 10000 eu­ros de droits de suc­ces­sion cha­cun par rap­port à ce qu’ils au­raient dû payer si vous aviez gar­dé l’hé­ri­tage de votre parent pour le leur re­trans­mettre à votre dé­cès. Sur­tout, vous les ai­dez tout de suite à dé­mar­rer dans la vie sans vous dé­mu­nir à un mo­ment où l’hé­ri­tage de votre parent au­rait été un supplément dont vous n’aviez pas la né­ces­si­té.

La re­non­cia­tion par­tielle ou to­tale à la suc­ces­sion au pro­fit de ses en­fants

De tout temps, on a pu re­non­cer à un hé­ri­tage s’il ap­por­tait plus d’en­nuis que d’ar­gent, par exemple, si les dettes du dé­funt dé­pas­saient ses ac­tifs. On pou­vait aus­si re­non­cer à un hé­ri­tage au pro­fit de ses frères et soeurs. De­puis six ans, la nouveauté est qu’un hé­ri­tier peut re­non­cer à une par­tie ou à la to­ta­li­té de la suc­ces­sion de ses pa­rents au À re­te­nir : les pa­rents qui hé­ritent au dé­cès des grands-pa­rents ont la pos­si­bi­li­té de re­non­cer à tout ou par­tie de leur hé­ri­tage, dans cer­taines condi­tions, au pro­fit de leurs propres en­fants.

La do­na­tion-par­tage gra­duelle trans­gé­né­ra­tion­nelle

Au­jourd’hui, chaque grand-parent peut faire une do­na­tion simple de 31865 eu­ros exo­né­rée d’im­pôts

à cha­cun de ses pe­tits-en­fants tous les quinze ans. Au lieu de faire ce type de do­na­tion, ou en com­plé­ment, chaque grand-parent peut trans­mettre son pa­tri­moine en sau­tant une gé­né­ra­tion en fa­veur de ses pe­tit­sen­fants. Cette nou­velle pos­si­bi­li­té de do­na­tion-par­tage, dite « trans­gé­né­ra­tion­nelle », a aus­si été créée par la mo­der­ni­sa­tion du Code ci­vil de 2006. Elle per­met de ré­duire les droits de do­na­tion grâce à des abat­te­ments sup­plé­men­taires et offre plus de sou­plesse par rap­port aux contrainte­s du droit ci­vil concer­nant la ré­serve hé­ré­di­taire et la quo­ti­té dis­po­nible des suc­ces­sions. En France, la part d’hé­ri­tage ré­ser­vée aux en­fants du dé­funt est de 50% de sa suc­ces­sion s’il n’a qu’un en­fant, 66% s’il en a deux (33% par en­fant) et 75% s’il en a trois ou plus (par­ta­gés se­lon leur nombre).

Ain­si, un couple de re­trai­tés ayant deux en­fants adultes ne peut trans­mettre à ses pe­tits-en­fants plus d’un tiers de ses biens dans le cadre de la do­na­tion simple bé­né­fi­ciant de l’exo­né­ra­tion de 31865 eu­ros. « L’avan­tage de la do­na­tion-par­tage trans­gé­né­ra­tion­nelle est qu’elle bé­né­fi­cie au­to­ma­ti­que­ment d’une dis­pense de rap­port au mo­ment de la suc­ces­sion du do­na­teur, ex­plique Oli­vier Ro­zen­feld ; elle est fi­gée à sa va­leur d’ori­gine, et non à sa va­leur au jour du dé­cès re­te­nue dans le cas d’une do­na­tion simple, sou­vent plus éle­vée en cas d’ap­pré­cia­tion des biens don­nés. »

Le prin­cipe est que l’en­fant bé­né­fi­ciaire s’ef­face au pro­fit de ses propres en­fants, pe­tits-en­fants du do­na­teur. Les bé­né­fi­ciaires de la pre­mière gé­né­ra­tion sont dits « gre­vés », car ils sont char­gés de res­ti­tuer la do­na­tion à la se­conde gé­né­ra­tion de bé­né­fi­ciaires, dits « ap­pe­lés », qui re­çoivent les biens.

Il existe deux types de do­na­tions trans­gé­né­ra­tion­nelles. La pre­mière est gra­duelle: le bé­né­fi­ciaire gre­vé a l’obli­ga­tion de res­ti­tuer l’in­té­gra­li­té des biens re­çus aux bé­né­fi­ciaires ap­pe­lés de la gé­né­ra­tion sui­vante. La se­conde, dite ré­si­duelle, est dé­taillée plus bas. Dans les deux cas, ces opé­ra­tions doivent faire l’ob­jet d’un acte authentiqu­e chez un no­taire, si­gné par les en­fants qui par­ti­cipent à l’opération. À re­te­nir: de­puis 2007, un grand-parent peut don­ner un bien à son en­fant avec l’obli­ga­tion qu’il le re­trans­mette à son dé­cès à ses propres en­fants.

La do­na­tion-par­tage ré­si­duelle trans­gé­né­ra­tion­nelle

La do­na­tion ré­si­duelle offre une sé­cu­ri­té sup­plé­men­taire au bé­né­fi­ciaire char­gé de re­mettre les biens re­çus à la gé­né­ra­tion sui­vante, car

il peut en dis­po­ser li­bre­ment s’il vient à man­quer de res­sources pour vivre, en ne res­ti­tuant que le « ré­si­du » res­tant aux bé­né­fi­ciaires ap­pe­lés, con­trai­re­ment à la do­na­tion gra­duelle qui l’oblige à pré­ser­ver les biens re­çus jus­qu’à sa mort.

Un autre avan­tage que pré­sentent les do­na­tions trans­gé­né­ra­tion­nelles est de pou­voir sau­ter une gé­né­ra­tion de fa­çon dif­fé­rée jus­qu’au dé­cès de la pre­mière gé­né­ra­tion, c’est-à-dire avec la même chro­no­lo­gie que par hé­ri­tage, mais en conser­vant des abat­te­ments fis­caux propres aux do­na­tions.

Pre­nons l’exemple d’un grand-parent avec deux en­fants : un fils, sans des­cen­dance, et une fille, mère de deux en­fants. Si le fils ré­di­geait un tes­ta­ment au pro­fit de ses ne­veux (les en­fants de sa soeur), ces der­niers de­vraient payer à son dé­cès 55% de droits de suc­ces­sion sur les biens lé­gués par leur oncle. Pour évi­ter cette si­tua­tion, le grand-parent dit : « Je fais une do­na­tion à mon fils mais, à son dé­cès, elle re­vien­dra à mes pe­tits-en­fants. » « Dans cette si­tua­tion, les biens trans­mis aux pe­tits-en­fants ne se­ront pas taxés comme s’ils pro­ve­naient d’un hé­ri­tage de leur oncle, ex­plique Oli­vier Ro­zen­feld. Ils bé­né­fi­cie­ront du ba­rème des trans­mis­sions en ligne di­recte comme si le grand-père avait don­né à ses pe­tits-en­fants. » En plus, les se­conds do­na­taires pour­ront im­pu­ter sur les droits qu’ils au­raient dû sup­por­ter, ceux dé­ter­mi­nés lors de la pre­mière mu­ta­tion en fa­veur de leur oncle. » À re­te­nir: la do­na­tion ré­si­duelle trans­gé­né­ra­tion­nelle per­met au pre­mier bé­né­fi­ciaire de trans­mettre ce qu’il reste aux sui­vants avec une fis­ca­li­té plus avan­ta­geuse pour ces der­niers.

L’as­su­rance vie clas­sique et les contrats grands-pa­rents/pe­tits-en­fants

Si vous vou­lez trans­mettre un ca­pi­tal en sau­tant une gé­né­ra­tion, pen­sez éga­le­ment à l’as­su­rance vie. Vous pou­vez faire une do­na­tion à un pe­ti­ten­fant avec un « pacte ad­joint », l’obli­geant à pla­cer l’ar­gent sur un contrat d’as­su­rance vie tout en l’em­pê­chant d’y tou­cher avant d’avoir at­teint un âge que vous fixez vous-même (25 ans au maxi­mum) grâce à une clause « d’in­alié­na­bi­li­té ». La plu­part des as­su­reurs pro­posent ces op­tions. Vous pou­vez éga­le­ment ré­di­ger votre clause en y ins­cri­vant une pos­si­bi­li­té de re­non­cia­tion des bé­né­fi­ciaires de la pre­mière gé­né­ra­tion, le solde, non ac­cep­té par l’un de vos en­fants, bé­né­fi­ciant à ses en­fants. À re­te­nir : l’as­su­rance vie peut vous ai­der à trans­mettre de l’ar­gent en sau­tant une gé­né­ra­tion, si vous êtes bien conseillé.

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